La période occulte approche à grands pas!

Les élections sociales visent à désigner les représentants des travailleurs qui siègeront au sein du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Un CPPT doit être constitué dans les entreprises qui occupent habituellement en moyenne 50 travailleurs minimum. Un conseil d’entreprise doit être établi dans les entreprises qui occupent habituellement en moyenne 100 travailleurs minimum. Les prochaines élections sociales se tiendront entre le 11 et le 24 mai 2020.

Les travailleurs qui se présentent comme candidats aux élections sociales bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. Ils peuvent être licenciés uniquement pour motif grave (reconnu au préalable par le Tribunal du travail) ou dans le cadre d’un licenciement pour raisons économique ou technique (reconnues au préalable par la commission paritaire compétente). Si vous les licenciez pour d’autres raisons ou si vous ne respectez pas les procédures strictes, vous courez le risque de devoir payer une indemnité importante pouvant aller jusqu’à plusieurs salaires annuels.

La période de protection des candidats commence 120 jours avant le jour effectif des élections (au jour X-30). En fonction de la date à laquelle se tiendront les élections sociales dans votre entreprise, la période de protection débutera donc entre le 12 et le 25 janvier 2020.

Mais le nom des candidats ne sera connu par contre qu’en mars 2020. Les syndicats ne doivent en effet introduire leur liste de candidats qu’à X+35, à savoir entre le 17 et le 30 mars 2020 (la date exacte dépendra également de la date des élections). Il y a donc une période de 65 jours calendrier durant laquelle l’employeur ne sait pas exactement quels sont les travailleurs qui se présenteront comme candidats aux élections sociales et qui bénéficieront par conséquent de la protection contre le licenciement. C’est pourquoi l’on parle de période occulte. Il se peut donc que vous appreniez après coup seulement qu’un collaborateur licencié se présente comme candidat et bénéficie donc de la protection contre le licenciement.

Si des listes de candidats ont été introduites, ce risque persiste même après le 30 mars 2020. Dans certains cas, les candidats proposés à X+35 peuvent être remplacés par d’autres candidats. La période occulte est dans ce cas prolongée jusqu’à la mi-mai 2020.

Si vous ne souhaitez prendre aucun risque au vu des conséquences financièrement lourdes, il est préférable de ne plus licencier de collaborateurs à partir de janvier 2020.

 

 

Surveillez bien votre e-Box !

Dans la perspective des élections sociales de 2020, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale a conçu une application web permettant aux entreprises d’envoyer des documents et des statistiques au SPF et / ou aux organisations représentatives du personnel conformément à la législation en vigueur. Le SPF vous fournira les codes de connexion pour son application via votre e-box. L’application web sera probablement disponible en novembre.

 

 

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