La loi sur le travail faisable et maniable a instauré un cadre légal pour le régime d’épargne-carrière.

Ce système permet d’épargner du temps dans le but de le transformer en congé à un moment ultérieur de sa carrière. De cette manière, le travailleur a la possibilité de partiellement façonner sa carrière et de s’offrir des moments de répit dans sa vie professionnelle.

Les partenaires sociaux représentés au sein du Conseil national du Travail (CNT) avaient jusqu’au 1er août 2017 pour élaborer un concept d’épargne-carrière et conclure une CCT en régissant les modalités.

Un A.R. entré en vigueur le 15 juillet 2017 prolonge le délai dans lequel le CNT peut conclure une CCT. Le délai est désormais fixé au 1er février 2018.

Si les partenaires sociaux y parviennent, le régime d’épargne-carrière tel qu’il est prévu dans la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable n’entrera pas en vigueur.

 

Source: Arrêté royal du 25 juin 2017 portant exécution de l’article 39 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, Moniteur belge du 5 juillet 2017.