Depuis le 1er janvier 2017, tous les employeurs étrangers qui souhaitent détacher des travailleurs en France doivent préalablement introduire une déclaration de détachement via l’outil en ligne SIPSI (www.sipsi.travail.gouv.fr).
Précédemment, il avait été annoncé qu’à partir du 1er janvier 2018, les employeurs devraient payer une indemnité aux autorités françaises pour l’utilisation de l’outil en ligne. Un frais administratif supplémentaire s’élevant à 40 EUR par déclaration (par travailleur détaché) serait facturé.
Cependant, cette annonce a provoqué de nombreuses protestations de la part d’associations professionnelles nationales et internationales. Par conséquent, la France a décidé de ne pas instaurer cette mesure et l’utilisation de la plateforme SIPSI ne sera donc, pour l’instant, pas payante.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.