Chaque année, le premier dimanche du mois d’octobre a lieu la Journée Découverte Entreprise ! A cette date, de nombreuses entreprises ouvrent leurs portes au grand public. Lorsque vous, en tant qu’employeur, faites appel au personnel pour le bon fonctionnement de cette journée, vous devez tenir compte de la règlementation relative au travail dominical et aux heures supplémentaires.
Le travail dominical
Il est en principe interdit de travailler le dimanche. La Loi sur le travail prévoit cependant une exception pour « manifestations de tout genre », comme par exemple les salons, les expositions, les foires commerciales, etc. La Journée Découverte Entreprise fait partie de ces exceptions.
La loi ne prévoit pas de prime pour le travail dominical. Ces heures doivent en principe être rémunérées suivant le salaire habituel. Certains secteurs prévoient cependant une prime pour le travail dominical.
Par contre, pour le travail presté le dimanche, le travailleur a droit à un repos compensatoire non rémunéré. Celui-ci doit être octroyé dans les 6 jours qui suivent le dimanche travaillé. Une dérogation sectorielle est toutefois possible. Lorsque le travailleur a travaillé le dimanche pendant au moins 4 heures, il aura droit à un repos compensatoire d’une journée. Le repos compensatoire s’élève à une demi-journée lorsque le travailleur a travaillé moins de 4 heures le dimanche. Le repos compensatoire peut coïncider avec le jour habituel d’inactivité dans l’entreprise (p. ex. le samedi).
Les heures supplémentaires
Lorsque les travailleurs à temps plein ont fait des prestations normales pendant cette semaine, les heures prestées le dimanche sont des heures supplémentaires.
La prestation des heures supplémentaires n’est en principe pas autorisée. Il vaut donc mieux éviter que les heures prestées le dimanche soient des heures supplémentaires et octroyer un jour de congé aux travailleurs concernés dans la semaine qui précède la Journée Découverte Entreprises. Cette modification temporaire de l’horaire est reprise dans une annexe du contrat de travail et dans le règlement de travail si cet horaire spécifique n’y est pas encore repris.
Les heures supplémentaires sont vraiment inévitables ? Dans ce cas, nous vous conseillons de prévenir les services d’inspection compétents. Les horaires modifiés doivent être affichés dans les locaux de l’entreprise au moins 24 heures à l’avance. S’il existe une représentation syndicale dans votre entreprise, vous devez lui demander son accord.
Les heures supplémentaires le dimanche donnent droit à un sursalaire à 100 %. Il faut également octroyer un repos compensatoire payé égal aux heures prestées.
En cas de régime d’heures supplémentaires volontaires, il suffit de rédiger un accord par écrit et de payer le sursalaire.