Par la présente, nous souhaitons vous donner des informations complémentaires concernant les mesures relatives au coronavirus.
Chômage temporaire pour cause de force majeure
Le coronavirus peut, dans certaines situations, conduire à la mise en application du chômage temporaire pour cause de force majeure (tant pour les ouvriers que pour les employés).
– Le travailleur qui, pour des raisons personnelles (par exemple vacances) ou professionnelles (par exemple un voyage d’affaires) séjourne dans un pays touché par le coronavirus et qui, à la fin de de son séjour, ne sait pas revenir en Belgique (p. ex. à cause d’une interdiction de vol ou de mesures de quarantaine) ou qui, de retour en Belgique, est placé en quarantaine, peut être mis temporairement en chômage pour cause de force majeure s’il ne peut pas reprendre son travail auprès de son employeur à la date prévue.
– Les sociétés belges touchées par les suites du coronavirus en Chine ou autres régions à risque (par exemple parce qu’ils sont dépendants de fournisseurs de la région touchée) peuvent aussi invoquer le régime de chômage temporaire pour cause de force majeure s’il n’est plus possible de maintenir le personnel au travail. Ceci s’applique tant aux ouvriers qu’aux employés, mais ce lien doit toutefois pouvoir être prouvé.
La reconnaissance par l’ONEM se fera dans un délai de 3 à 4 jours. Les travailleurs bénéficient alors d’une allocation qui, pour une période de 3 mois, est augmentée de 65% à 70%.
Si vous souhaitez que nous vous aidions à introduire cette demande de chômage temporaire pour cause de force majeure, adressez-vous à votre gestionnaire de dossiers.
Chômage temporaire pour raisons économiques
Lorsqu’il n’existe pas de lien direct avec une région à risque, vous ne pouvez en principe pas invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure. Les employeurs qui sont confrontés à une diminution de travail peuvent invoquer pour leurs ouvriers le chômage temporaire pour raisons économiques. Vous pouvez vous adresser à votre gestionnaire de dossiers pour la procédure de demande.
En ce qui concerne les employés, vous devez démarrer une procédure de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté fondée sur la base de circonstances imprévisibles qui entraînent sur une courte période une diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes. L’entreprise doit être liée à un plan d’entreprise. Vous pouvez rédiger celui-ci via le document en pièce jointe et vous devez le joindre à votre demande. Ici, vous devez indiquer à la question 2) qu’il s’agit d’une reconnaissance du Ministre du Travail. Ensuite, vous devez aussi joindre le document C106A de l’ONEM dûment complété. Enfin, un formulaire de demande de reconnaissance par le Ministre du Travail doit être joint dans lequel est reprise une motivation et, le cas échéant, des pièces comptables, par exemple, qui démontrent la diminution du chiffre d’affaires. Le tout doit être envoyé par courrier recommandé, mais vous pouvez en outre l’envoyer par e-mail à cao@werk.belgie.be à l’attention de madame Daniëlla Pierreux.
Pendant la période de reconnaissance en cours, une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure peut être introduite à condition que l’employeur puisse démontrer qu’il a entamé la procédure préliminaire de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté ou qu’il s’est engagé à le faire. Dès le dossier approuvé, l’employeur peut recourir au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés.
Nous pouvons vous guider dans la procédure de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté moyennant un tarif horaire (111 euro htva selon le temps que nous devons y consacrer).
Indépendants
Les autorités fédérales prévoient également un certain nombre de mesures de soutien pour les indépendants ou conjoint aidant qui sont en difficulté à la suite du coronavirus. Cela peut aller du report de paiement des cotisations sociales temporaires, de la diminution des cotisations sociales temporaires ou de la dispense complète de cotisations sociales. Dans certains cas, les indépendants peuvent invoquer le droit passerelle s’ils sont contraints de suspendre ou d’arrêter leur activité d’indépendant. Vous vous conseillons de vous adresser à la caisse sociale pour indépendants à laquelle vous êtes affiliés. Ils pourront vous guider à ce sujet.
Avez-vous encore des questions ? Souhaitez-vous plus d’informations sur cet article ? Prenez contact avec le Service juridique.