Les travailleurs qui se rendent au travail en transport en commun autre que le train (bus, tram, métro et bus fluvial) ont actuellement droit à une intervention de l’employeur lorsque la distance parcourue est de 5 km au moins à partir de l’arrêt de départ.
Cette distance minimale sera supprimée à compter du 1er juillet 2020. L’employeur sera dès lors aussi tenu d’intervenir dans le prix de l’abonnement lorsque les déplacements domicile – lieu de travail sont de moins de 5 km.
L’intervention diffère selon le prix de l’abonnement, calculé ou non en fonction de la distance parcourue :
- Si le prix dépend de la distance, l’intervention de l’employeur équivaut au prix du billet de train pour la distance prévue. Ici s’appliquent autrement dit les montants de la CCT 19/09. L’intervention de l’employeur est toutefois limitée à 75% du prix coûtant effectif de l’abonnement de transport ;
- Si le prix est un tarif unitaire peu importe la distance, l’intervention de l’employeur s’élève à 71,8 % du prix de revient effectif du titre de transport.
Source : CCT n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs.
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