Lorsqu’un employeur décide de licencier un travailleur, il a le choix entre faire prester un préavis à son travailleur ou lui payer une indemnité de rupture. S’il opte pour la prestation du préavis, le travailleur pourra s’absenter certains jours au cours de cette période.
Il convient dès lors d’être vigilant car certaines de ces absences suspendent le délai de préavis et entraînent ainsi le report de la date de fin de celui-ci. Les principales causes de suspension sont, entre autres, l’incapacité de travail, les vacances annuelles et le chômage économique. De plus, la prolongation du préavis sera égale à la durée de l’absence.
Au niveau du calcul, tant le délai de préavis que les périodes de suspension éventuelles doivent être calculés en jours civils et ce, quel que soit le régime de travail applicable (à temps plein, à temps partiel, etc).
En outre, la durée de la suspension est comptée de la date de début effective à la date de fin, en tenant compte des jours de travail mais aussi des jours habituels d’inactivité, des dimanches et des jours fériés qui se situent dans cette période de suspension.
Par ailleurs, les jours de repos ne suspendent pas le préavis, à moins qu’il s’agisse des jours de repos octroyés en raison d’heures supplémentaires.
Les jours de repos attribués en raison d’une diminution du temps de travail ne suspendent également pas le préavis, à moins qu’il s’agisse des jours de repos en raison d’une diminution du temps de travail dans le secteur de la construction (jours qui sont fixés collectivement à la fin de l’année). Ces jours suspendent alors bien le délai de préavis. En outre, ici, on ne prend en compte que les jours de repos effectifs et non pas les week-ends et/ou jours fériés.
Attention : dans le cas d’une démission, le préavis n’est jamais suspendu.
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