En septembre, une assimilation était déjà prévue pour la période du 1er février au 31 août 2020. Avec l’arrêté royal du 22 décembre 2020, les jours de chômage temporaire de la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 sont désormais également assimilés.
Les négociations quant à la poursuite de l’assimilation en 2021 se poursuivront dans les semaines prochaines. Dans l’attente d’une décision, nous repartons donc à partir du 1er janvier 2021 sur le principe de la non-assimilation des jours de chômage temporaire force majeure corona pour les vacances annuelles.
Outre l’assimilation pour la période du 1er février au 31 décembre 2020, un système de compensation financière a été prévu pour les employeurs concernés en vue de soutenir ceux-ci dans les coûts supplémentaires qu’entraîne cette assimilation. Ceci a été précisé dans la loi du 20 décembre 2020 sur les mesures de soutien temporaires suite à la pandémie COVID-19.
- Pour les ouvriers, une subvention sera versée à l’Office national des vacances annuelles, vu que l’assimilation des jours de chômage temporaire de force majeure n’est pas couverte par les cotisations patronales.
- Pour les employés, l’ONSS déduira le montant de la compensation des cotisations patronales dues au 2e trimestre 2021. Le montant de la compensation est déterminé comme suit:
| Pourcentage moyen de jours de chômage temporaire des employés Q2 2020 | Compensation |
| <10% | 0% |
| 10-20% | 33% |
| 20-50% | 66% |
| ≥ 50% | 100% |
Pour le moment, vous ne devez, en tant qu’employeur, rien faire à cet égard. L’ONSS essaiera de faciliter autant que possible un traitement fluide de ces mesures.
Sources: Arrête royal visant à assimiler les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 inclus, MB 31/12/2020 ; Loi du 20 décembre 2020 relative aux mesures de soutien temporaire suite à la pandémie de COVID-19, MB 31/12/2020.
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