À la suite des mesures d’urgence mises en place afin d’endiguer la propagation du coronavirus, bon nombre de chèques tels que les chèques-cadeaux ou encore les écochèques risquent d’arriver à échéance puisqu’ils ne peuvent pas être utilisés pour l’instant. En raison de la crise du coronavirus, il est souvent impossible d’échanger ces chèques avant leur date d’échéance.
Un arrêté royal qui doit intervenir à ce niveau a été publié au Moniteur belge du 29 mai 2020.
Cet arrêté prolonge de six mois la durée de validité des chèques-repas électroniques ainsi que des écochèques électroniques et papier qui viennent à échéance aux mois de mars, avril, mai et juin 2020. La durée de validité des chèques-cadeaux qui expirent en mars, avril, mai et juin 2020 se voit également prolonger de la même durée. La durée de validité des chèques sport/culture qui expirent au 30 septembre 2020, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.
Le Ministre des Affaires sociales peut décider par la suite de prolonger une nouvelle fois la durée de validité de ces chèques.
Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2020.
Source : Arrêté royal du 20 mai 2020 modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des ouvriers et prolongeant la durée de validité des chèques-repas, écochèques, chèques-cadeaux et chèques-sport/culture à la suite de la prime COVID-19, M.B. 29 mai 2020.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique !