Dans notre newsletter de février 2019, nous vous avions informé de la position stricte de l’ONEM concernant la prestation d’heures supplémentaires et le régime de RTT durant un crédit-temps ou une interruption de carrière.
Ils indiquaient alors qu’ils allaient vérifier davantage la fraction d’occupation en cas de crédit-temps et d’interruption de carrière. En outre, ils donnaient un bref aperçu des principes les plus importants, notamment le fait qu’un travailleur ne peut recourir au régime de RTT que sous certaines conditions et ne peut effectuer que des heures complémentaires, mais jamais d’heures supplémentaires.
A présent, l’ONEM change de point de vue. Selon eux, les travailleurs qui prennent un crédit de temps ou un congé thématique peuvent désormais prester des heures complémentaires ou des heures supplémentaires dans le cadre des limites légales et si les conditions suivantes sont réunies :
- ces heures sont prestées à la demande de l’employeur (c’est-à-dire pas d’heures complémentaires à la demande du travailleur et pas d’heures supplémentaires volontaires) ;
- ces heures sont récupérées pendant la période légale prévue à cet effet, ainsi que durant la période d’interruption de carrière ;
- ces heures ne présentent pas un caractère systématique mais sont exceptionnelles.
En outre, l’ONEM a également modifié sa position concernant le régime des RTT (jours de réduction du temps de travail). En effet, l’ONEM admet désormais qu’une personne en interruption de carrière, crédit-temps ou congé thématique puisse bénéficier de ce régime.
Cela n’est toutefois possible qu’à la condition que les jours de RTT soient récupérés durant la période légalement prévue à cet effet et limitée par la période de l’interruption de carrière, du crédit-temps ou du congé thématique.
Source : Site Web ONEM, feuille info E56
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