Diverses mesures ont été prises au printemps afin de limiter l’impact négatif de la crise du coronavirus sur les pensions. Il est en effet possible que certains pensionnés aient repris ou étendu leur activité afin de participer à la lutte contre le coronavirus.

Les pensionnés peuvent percevoir des revenus professionnels illimités à partir de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 65 ans, ou s’ils peuvent justifier d’une carrière professionnelle d’au moins 45 ans au moment de prendre leur pension. Des plafonds s’appliquent toutefois aux revenus que peuvent gagner les autres pensionnés. En cas de dépassement du plafond, le montant de leur pension est alors réduit proportionnellement au pourcentage du dépassement.

Afin d’éviter que les revenus professionnels supplémentaires aient un impact négatif sur la pension parce que le plafond a été dépassé, il a été décidé de ne pas tenir compte des revenus générés par une activité professionnelle, pour autant que :

  • ces revenus proviennent d’une activité professionnelle entamée ou étendue dans le cadre de la lutte contre le coronavirus ;
  • et que cette activité professionnelle soit exercée dans l’une des entreprises des secteurs cruciaux ou dans les services essentiels.

En outre, il est également possible que les personnes qui combinaient déjà une activité professionnelle avec une pension perdent soudainement leur activité complémentaire pour cause de chômage temporaire ou de maladie. En principe, un revenu de remplacement pour ces jours d’absence ne peut pas être combiné avec la pension, si bien que les pensionnés concernés voient leur revenu diminuer.

Il a donc été décidé dès le printemps de leur permettre de combiner un revenu de remplacement avec leur pension. Il s’agissait dans ce cadre d’une allocation de chômage temporaire pour force majeure ou pour raisons économiques, du droit passerelle pour indépendants et de l’indemnité d’incapacité primaire ainsi que de l’indemnité d’invalidité, pour autant qu’elles soient imputables au coronavirus.

Les mesures précitées ont ensuite été prolongées par un arrêté royal du 17 novembre 2020, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 inclus.

Source : Arrêté royal du 17 novembre 2020 en exécution de l’article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, M.B. 1er décembre 2020.

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