Le décret-programme du budget 2020 a été publié au Moniteur belge par les autorités flamandes le 30 décembre 2019. Ce décret comprend une série de dispositions sur différents thèmes. Pour les employeurs, ce sont surtout les modifications apportées aux réductions groupe-cible pour les travailleurs âgés et les jeunes travailleurs à compter du 1er janvier 2020 qui importent.
- Jeunes travailleurs
Dès 2020, les employeurs ne bénéficieront plus de la réduction groupe-cible pour l’embauche d’un jeune moyennement qualifié (sans diplôme de l’enseignement supérieur et ayant moins de 25 ans au dernier jour du trimestre de son embauche). Cette réduction groupe-cible reste cependant d’application pour les jeunes peu qualifiés (sans diplôme de l’enseignement secondaire et ayant moins de 25 ans au dernier jour du trimestre de leur embauche).
Le Gouvernement flamand prévoit toutefois une mesure transitoire permettant aux employeurs qui ont engagé un jeune moyennement qualifié avant le 1er janvier 2020 de continuer à bénéficier de la réduction groupe-cible pour la durée restante de cette réduction.
- Travailleurs âgés
Par ailleurs, dès 2020, l’âge d’octroi de la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés passe de 55 à 58 ans. Ici aussi, différentes mesures transitoires importantes sont prévues :
- pour les travailleurs âgés en activité :
Les employeurs peuvent continuer à bénéficier, pour les travailleurs âgés en activité qui ont atteint l’âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2019, de la réduction groupe-cible travailleurs âgés selon les conditions en vigueur avant le 1er janvier 2020, et ce jusqu’à ce que ces travailleurs atteignent l’âge de 58 ans. Ensuite, ils atteignent l’âge requis pour bénéficier de la réduction groupe-cible modifiée.
- pour les travailleurs âgés (demandeurs d’emploi) nouvellement engagés :
Les employeurs qui ont embauché avant le 1er janvier 2020 un demandeur d’emploi âgé inoccupé qui a atteint l’âge de 55 ans continuent à bénéficier de la réduction groupe-cible travailleurs âgés selon les conditions en vigueur avant le 1er janvier 2020 (exonération cotisations de base pendant 8 trimestres). Cette mesure transitoire s’applique pendant maximum 8 trimestres.
Source : Décret-programme du budget 2020 du 20 décembre 2019, M.B. du 30 décembre 2019.
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