Dans la newsletter du mois de juin, nous vous avions informés de la décision du superkern d’introduire une nouvelle dispense partielle temporaire de versement du précompte professionnel.
Cette mesure visant à encourager les employeurs à remettre rapidement leurs travailleurs en activité s’appliquera aux employeurs qui ont eu recours au régime de chômage temporaire pendant une période ininterrompue d’au moins 30 jours entre le 12 mars et le 31 mai 2020. En outre, pour bénéficier de cette mesure, l’employeur ne peut pas avoir effectué de rachat de ses propres parts ni de diminution de capital, ni avoir payé ou octroyé de dividende pendant la période du 12 mars 2020 au 31 décembre 2020. Enfin, l’employeur ne peut pas détenir de participation dans une société qui est établie dans un paradis fiscal ou qui a effectué des paiements à ces sociétés.
Cette dispense partielle de versement du précompte professionnel pourra en principe être accordée rétroactivement pour les mois de juin, juillet et août 2020.
Elle s’élève à 50 % de la différence positive entre le précompte professionnel sur les revenus du travail en juin, juillet ou août et le précompte professionnel du mois de référence de mai.
À l’heure actuelle, certaines questions subsistent encore quant à l’application concrète et à la méthode de calcul de cette dispense partielle de versement du précompte professionnel. Dès que nous disposerons de plus amples informations, nous vous en informerons.
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