Le dimanche 6 octobre 2019 aura à nouveau lieu la « Journée Découverte Entreprises ». Cette journée est pour les employeurs l’occasion de mettre leur entreprise à l’honneur.
Si vous avez besoin d’aide de votre personnel pour cette occasion, n’oubliez pas de tenir compte des règles en vigueur relatives au travail du dimanche, aux heures supplémentaires et au repos compensatoire.
Travail du dimanche
En principe, il est interdit d’occuper des travailleurs le dimanche. La loi sur le travail prévoit toutefois une exception pour « la participation à des manifestations de toute nature ». On entend par là des salons, expositions, braderies, etc. La Journée Découverte Entreprises fait également partie de cette exception.
Sursalaire
La loi ne prévoit pas de sursalaire pour le travail du dimanche. En principe, ces heures doivent donc être payées au salaire normal. Certains secteurs prévoient toutefois un sursalaire pour le travail du dimanche.
Repos compensatoire
Si le travailleur a été occupé le dimanche, il a droit à un repos compensatoire non rémunéré. Ce repos compensatoire doit être octroyé dans les 6 jours qui suivent l’occupation du dimanche. Dans ce cas-ci aussi, il peut y avoir une réglementation sectorielle différente. Si le travail du dimanche a duré au moins 4 heures, le repos compensatoire est égal à une journée complète. Le repos compensatoire ne sera que d’une demi-journée si le travail du dimanche a duré moins de 4 heures. Le repos compensatoire peut coïncider avec un jour durant lequel on ne travaille normalement pas dans l’entreprise (généralement le samedi).
Heures supplémentaires
Si les travailleurs occupés à temps plein durant cette semaine ont déjà travaillé normalement, les heures prestées le dimanche constitueront des heures supplémentaires.
Le fait de prester des heures supplémentaires n’est pas autorisé dans n’importe quelle situation. Il vaut donc mieux éviter que ces heures du dimanche soient des heures supplémentaires, en prévoyant un jour de congé au cours de la semaine précédent ce dimanche pour le(s) travailleur(s) concerné(s). Cette modification d’horaire temporaire devra être reprise dans une annexe au contrat de travail ainsi que dans le règlement de travail si cet horaire spécifique n’y a pas encore été repris.
Si les heures supplémentaires sont inévitables, mieux vaut alors en avertir au préalable les services d’inspection compétents par écrit. Les horaires modifiés doivent être affichés au moins 24 heures à l’avance dans les locaux de l’entreprise. S’il y a une délégation syndicale dans votre entreprise, vous devez également lui demander son accord.
Pour les heures supplémentaires prestées le dimanche, un sursalaire minimum de 100 % doit être payé. Il faut également accorder un repos compensatoire payé, qui doit cette fois coïncider avec les heures d’activité.
S’il est question du système d’heures supplémentaires volontaires, il suffit de rédiger une convention écrite et de payer le sursalaire. Ces heures ne devront pas être récupérées.
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