Les vacances collectives doivent aussi être fixées au préalable au niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise.
Dans certains secteurs, comme la construction, la commission paritaire peut décider des dates de vacances collectives. Dans ce cas, le SPF Sécurité Sociale doit être informé au plus tard le 31 décembre 2017.
A défaut de communication de la part de l’organe paritaire avant la fin de l’année, les dates de vacances collectives peuvent être fixées par le Conseil d’entreprise ou, à défaut de celui-ci, par la délégation syndicale ou, à défaut de celle-ci, par un accord entre l’employeur et les travailleurs.
Les dates de congés collectifs doivent être reprises dans le règlement de travail et affichées dans les locaux de l’entreprise. Une copie de cet avis doit être remise à chaque travailleur. En plus, dans les 8 jours qui suivent, un avis doit être adressé au Contrôle des Lois sociales. Nous vous conseillons également d’envoyer une copie de l’avis à votre gestionnaire de dossier chez Sodalis.