Régime actuel
Si vous embauchez un premier travailleur au plus tard le 31 décembre 2020, vous bénéficiez d’une exonération totale des cotisations patronales de base, ce qui représente une économie mensuelle d’environ 25 %. Cette exonération est accordée pour une durée indéterminée.
Vous bénéficiez également d’une réduction ONSS temporaire si vous embauchez un deuxième collaborateur et ce, jusqu’au sixième collaborateur.
Pour votre deuxième travailleur, vous disposez d’une réduction ONSS pendant treize trimestres (sur une période de vingt trimestres) d’un montant total de 13.750 euros (1.550 euros pendant les cinq premiers trimestres, 1.050 euros pendant les quatre trimestres suivants et 450 euros pour les 4 derniers trimestres).
Pour votre troisième et jusqu’au sixième travailleur inclus, vous bénéficiez également pendant treize trimestres (sur une période de vingt trimestres) d’une réduction ONSS totale de 11.250 euros (1.050 euros pour les neuf premiers trimestres et 450 euros pour les quatre derniers trimestres).
Les réductions ne sont pas liées à un collaborateur en particulier. Vous pouvez donc choisir chaque trimestre le collaborateur pour lequel vous allez appliquer une réduction. Il est tout à fait possible en effet que le collaborateur qui a ouvert le droit à l’origine ne soit entre-temps plus en service.
Jusqu’à présent, l’exonération totale des cotisations de base ne pouvait être accordée que si l’embauche du premier travailleur avait eu lieu avant 2021.
Conditions
Afin de bénéficier à vie de l’exonération totale des cotisations patronales de base pour le premier travailleur, vous devez :
- ne jamais avoir été soumis à la sécurité sociale pour les travailleurs ; ou
- ne pas voir occupé de travailleur pendant au moins quatre trimestres consécutifs précédant le trimestre d’engagement.
Exceptions
Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions à cette règle. Vous pouvez avoir déjà travaillé avec les profils suivants :
- des jeunes travailleurs jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 18 ans ;
- des apprentis dans le cadre de la formation en alternance ;
- des travailleurs domestiques ;
- des travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture ;
- les travailleurs qui ne sont pas repris dans le champ d’application de loi du 27 juin 1969 sur la sécurité sociale. Par exemple, les étudiants bénéficiant de cotisations de solidarité, les contrats FPI, les bénévoles ou encore certains stagiaires.
Pour bénéficier de la réduction groupe-cible pour le deuxième travailleur, vous ne pouvez pas avoir occupé plus d’un travailleur au même moment au cours des quatre trimestres consécutifs qui précèdent le trimestre d’engagement.
Pour bénéficier de la réduction groupe-cible pour le troisième travailleur, vous ne pouvez pas avoir occupé plus de deux travailleurs au même moment.
Cumul avec d’autres réductions groupe-cible
Il n’est pas possible de combiner la réduction groupe-cible « premier engagement » avec d’autres réductions de ce type (par exemple avec la réduction groupe-cible pour travailleurs âgés ou jeunes peu qualifiés).
Toutefois, le cumul est possible avec la réduction structurelle.
Accord gouvernemental
Le rapport des formateurs du 30 septembre 2020 indique que l’exonération des cotisations patronales pour l’embauche du premier travailleur sera prolongée après 2020. Cette réduction groupe-cible sera évaluée dans le courant de 2021, en consultation avec les partenaires sociaux. En fonction des résultats de cette évaluation, les modalités et procédures pourront être adaptées. Un processus de simplification et d’automatisation devrait permettre un usage maximal de cette réduction, tout en prévenant la fraude ou l’utilisation abusive.
Nous continuons à suivre de près ce dossier et vous tiendrons au courant de son évolution.
Source : Instructions administratives ONSS, 2020/3 et Rapport des formateurs du 30 septembre 2020, chapitre II, 3, pilier 1.
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