Si vous mettez une voiture de société à la disposition de l’un de vos travailleurs et qu’il est autorisé à l’utiliser à des fins privées, vous devrez verser une cotisation de solidarité à l’ONSS.
Cette cotisation de solidarité dépend des émissions de CO2 du véhicule, mais aussi du type de carburant. La formule de calcul de cette cotisation est indexée chaque année au 1er janvier, sur la base de l’indice-santé du mois de septembre.
A partir du 1er janvier 2020, le montant de la cotisation de solidarité sera calculé comme suit :
- Véhicules à essence : [(émissions de CO2 x 9) – 768] : 12 x 1,3078
- Véhicules diesel : [(émissions de CO2 x 9) – 600] : 12 x 1,3078
- Véhicules fonctionnant au GPL : [(émissions de CO2 x 9) – 990] : 12 x 1,3078
À partir du 1er janvier 2020, la cotisation minimale par mois sera fixée à 27,24 euros. La cotisation pour les véhicules électriques s’élève également à 27,24 € par mois.
Pour les véhicules dont les émissions de CO2 ne sont pas connues, celles-ci sont fixées à 182 g/km pour les véhicules à essence et 165 g/km pour les véhicules diesel. Cela entrainera donc, à partir du 1er janvier 2020, une cotisation de solidarité de 94,81 euros pour les véhicules à essence et de 96,44 euros pour les véhicules diesel.
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