L’année scolaire a débuté il y a plusieurs semaines maintenant. Comme chaque année, la propagation des rhumes augmente également. Comme la distinction entre un rhume et le COVID-19 n’est pas toujours claire, de nombreux élèves sont testés pour le COVID-19. En attendant le résultat, ces élèves doivent être mis en quarantaine et en cas de test positif, la quarantaine sera encore plus longue.

C’est pourquoi nous vous rappelons ci-dessous quelles sont les possibilités dont disposent les travailleurs qui doivent rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants dans de telles situations.

Pour un certain nombre de salariés, le télétravail occasionnel peut être une solution. Si l’employeur souhaite l’autoriser, il est recommandé de prévoir un cadre général dans le règlement de travail ou dans une convention collective de travail d’entreprise. Dans le cas d’une demande individuelle, il pourra alors être fait référence à ce cadre général. Une annexe au contrat de travail peut également être conclue.

Pour les travailleurs qui ne peuvent pas travailler à domicile, il existe un certain nombre d’autres possibilités :

  • Jours de congé : si le travailleur dispose encore de suffisamment de jours de congé, il peut les prendre avec l’accord de l’employeur.

 

  • Congé non payé : si le travailleur n’a plus de jours de congé, un congé sans solde est possible si l’employeur y consent.

 

  • Congé pour raison impérieuse : par raison impérieuse, on entend : “tout événement imprévisible et indépendant du travail, qui nécessite l’intervention urgente et nécessaire du salarié, et ce dans la mesure où la présence au travail rend impossible l’intervention du salarié”. L’employeur et le travailleur pourraient s’accorder pour considérer la mise en quarantaine d’un enfant comme une raison impérieuse. Ce congé peut être accordé pour un maximum de 10 jours par an. Ces journées ne sont pas rémunérées, sauf accord contraire dans le secteur ou au niveau de l’entreprise.

 

  • Congé parental : tant que l’enfant n’a pas atteint l’âge de 12 ans, le salarié peut suspendre tout ou partie de ses prestations dans le cadre du congé parental “classique”. Depuis le 1er juin 2019, la période maximale de 4 mois d’interruption complète peut, par dérogation à la règle générale et avec l’accord de l’employeur, être fractionnée en semaines. Contrairement à la règle générale et avec l’accord de l’employeur, l’interruption à mi-temps de 8 mois peut être fractionnée en périodes d’un mois ou d’un multiple.

 

  • Le “congé parental corona” spécifique n’est (pour l’instant) possible que jusqu’au 30 septembre 2020.

 

  • Enfin, une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure n’est pas possible pour assurer la garde d’un enfant. Seuls les salariés qui peuvent présenter un certificat de quarantaine prouvant qu’ils ne peuvent pas travailler peuvent être mis temporairement au chômage.

 

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