Dans le contexte de la crise du coronavirus, le gouvernement a décidé que chacun devait rester à la maison. Il est en principe interdit de se trouver sur la voie publique. Toutefois, les déplacements professionnels, y compris les trajets domicile-lieu de travail, sont autorisés.
En revanche, le travail à domicile est obligatoire pour toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les travailleurs dont la situation s’y prête.
Si le travail à domicile ne peut être appliqué, la règle de la distanciation sociale (y compris le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne) doit être appliquée. Cela s’applique également aux transports organisés par l’employeur.
Les entreprises non essentielles qui ne peuvent garantir l’application de ces mesures doivent fermer.
Les entreprises des secteurs cruciaux et des services essentiels doivent également organiser le travail à domicile dans la mesure du possible et observer la distanciation sociale. Vous retrouverez ces secteurs et services à la fin de cet article. La liste initiale du 18/03/2020 a été étendue le 23/03/2020 pour inclure un certain nombre de services et de secteurs essentiels supplémentaires.
En France et au Luxembourg, les services de police exigent de l’employeur une preuve que le travailleur est effectivement autorisé à circuler sur la voie publique, par exemple pour se rendre au travail ou sur chantier. En Belgique, cette obligation n’existe pas (encore).
Attention toutefois ! Lorsque votre travailleur doit traverser les frontières nationales pour travailler, il est obligatoire d’utiliser les documents imposés par le gouvernement étranger concerné. Le SPF Emploi belge a donc mis le document suivant à disposition sur son site web : https://emploi.belgique.be/fr/actualites/certificat-prouvant-la-necessite-de-traverser-la-frontiere-pour-le-travail
Liste des secteurs cruciaux et des services essentiels dans le secteur privé :
– Les institutions de soins médicaux en ce compris les services de prévention de santé;
– Les services de soins, d’accueil et d’assistance aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes vulnérables dont les victimes de violences intra-familiales ;
– Les institutions, services et entreprises chargés de la surveillance, du contrôle et de la gestion de crises dans les matières sanitaires et environnementales ;
– Les infrastructures et services de télécommunication (en ce compris le remplacement et la vente d’appareils téléphoniques, de modems, de carte SIM et l’installation) et l’infrastructure numérique ;
– Les médias, les journalistes et les services de communication ;
– Les services de collecte et de traitement des déchets ;
– Les services et entreprises de gestion des terres polluées ;
– Les services de sécurité privée et particulière ;
– Les services d’aide médicale, et d’aide médicale urgente ;
– Les institutions de la Justice et les professions y liées : les maisons de justice, la magistrature et les institutions pénitentiaires, les institutions de protection de la jeunesse, surveillance électronique, experts judiciaires, les huissiers, le personnel judiciaires, traducteurs-interprètes, avocats ;
– Les milieux d’accueil des enfants et les écoles, les internats, homes d’accueil et homes d’accueil permanents en vue de l’organisation de l’accueil ;
– Les services de taxi, les services de transports en commun, le transport ferroviaire de personnes et de marchandises, les autres modes de transport de personnes et de marchandises et la logistiques, et les services essentiels en appui de ces modes de transport.
– Les fournisseurs et transporteurs de carburant, et combustibles et les fournisseurs de bois de chauffage ;
– Les commerces et les entreprises intervenant dans le cadre de la chaîne alimentaire, l’alimentation animale, l’industrie alimentaire, l’agriculture et l’horticulture et la production d’engrais et la pêche ;
– Les services vétérinaires, d’insémination pour l’élevage et d’équarrissage ;
– Les services de soin, d’hébergement et de refuge pour animaux ;
– Les services de transports d’animaux ;
– Les entreprises intervenant dans le cadre de la production de produits d’hygiène personnelle;
– Les chaînes de production qui ne peuvent être arrêtées pour des raisons techniques ou de sécurité ;
– L’industrie de l’emballage lié aux activités autorisées ;
– Les pharmacies et l’industrie pharmaceutique ;
– Les hôtels ;
– Les services de dépannage et de réparation et le service après-vente urgents pour véhicules (y compris les vélos), ainsi que la mise à disposition de véhicules de remplacement ;
– Les services essentiels liés aux réparations urgentes impliquant des risques de sécurité ou d’hygiène ;
– Les entreprises actives dans le secteur du nettoyage, de l’entretien ou de la réparation pour les autres secteurs cruciaux et services essentiels ;
– Les entreprises de pompes funèbres, les fossoyeurs et les crématoriums ;
– Les secrétariats sociaux ;
– Le secteur de l’énergie (gaz, électricité, pétrole): construction, production, raffinerie, stockage, transmission, distribution et marché ;
– L’industrie chimique, en ce compris le contracting et la maintenance ;
– La production d’instruments médicaux ;
– Le secteur financier: les banques, les paiements électroniques et tous les services utiles dans ce cadre, le transfert d’effets, l’infrastructure du marché financier, le commerce extérieur, les services d’approvisionnement en argent liquide, les transports de fonds, les gestionnaires de fonds et le transfert financier entre organismes financiers ;
– Le secteur des assurances ;
– Le transport national, international et la logistique ;
– Le transport aérien, les aéroports et les services essentiels en appui du transport aérien, de l’assistance en escale, des aéroports de la navigation aérienne et du contrôle et de la planification de la navigation aérienne ;
– Les ports et le transport maritime, la navigation estuaire, le short sea shipping, le transport fluvial de marchandises, le transport fluvial et les services essentiels en appui du transport maritime et fluvial ;
– Le secteur nucléaire et radiologique.