La question a été régulièrement posée de savoir si les jours de chômage temporaire dus au coronavirus affecteront la prime de fin d’année, les éco-chèques et les autres primes auxquelles les salariés ont droit. Des dispositions sectorielles doivent être envisagées à cette fin.

En effet, de nombreuses conventions collectives sectorielles ne prévoyaient pas les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure dans la liste des jours assimilés, ce qui aurait un impact sur ces différents avantages octroyés aux travailleurs. Des mesures ont donc été prises dans certains secteurs afin de limiter cet impact négatif. Dans d’autres secteurs, de nouveaux ajustements sont à prévoir.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des modifications apportées :

  • CP 111.01 et 111.02 : pour tous les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure non assimilés pour la prime de fin d’année dans les régimes régionaux, l’employeur est redevable d’une prime de fin d’année supplémentaire de 7,5€ par jour de chômage pour force majeure, limité à 65 jours. (Toutefois, au sein de la CP 111 en Flandre orientale, une assimilation est prévue pour les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure pour la prime de fin d’année, donc aucune prime de fin d’année supplémentaire telle que décrite ci-dessus n’est due).
  • CP 116 : assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure pour la prime de fin d’année.
  • CP 118 : assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure pour la prime de fin d’année.
  • CP 124 : assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure pour le calcul des éco-chèques.
  • CP 140.05 : assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure pour la prime de fin d’année.
  • CP 149.01 : assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure pour le calcul des éco-chèques.
  • CP 149.04 : assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure pour la prime de fin d’année (avec un maximum de 150 jours) et pour les éco-chèques.
  • CP 207 : assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure pour la prime de fin d’année.
  • CP 209 : pas d’assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure pour la prime de fin d’année, mais un supplément égal à 7,5 euros.
  • CP 214 : assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure pour la prime de fin d’année (avec un maximum de 30 jours).
  • CP 215 : assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure pour la prime de fin d’année (avec un maximum de 30 jours).
  • CP 220 : assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure pour la prime de fin d’année.
  • CP 226 : assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure pour la prime de fin d’année et les éco-chèques.
  • CP 302 : assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure pour la prime de fin d’année et les éco-chèques.
  • CP 307 : assimilation des jours de chômage temporaire pour la prime de fin d’année et les éco-chèques.

Il est à noter qu’à ce jour, aucune convention collective n’a été conclue au sein de la commission 200 pour employés, ce qui signifie que les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure ne sont pas assimilés pour le moment.

Nous continuerons bien sûr à surveiller cette situation et à vous tenir informés si des décisions sont prises dans d’autres secteurs.

 

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