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  • Jours de vacances, jours fériés, jours de diminution de temps de travail, …. à prendre avant la fin de l’année

    La période de vacances est terminée pour la plupart des travailleurs donc il est utile de vérifier s’ils ont déjà pris leurs jours de vacances légales, les jours fériés, les jours RTT et les jours de compensation pour les heures supplémentaires.

    Les jours de vacances légales

    Tous les travailleurs sont obligés de prendre leurs jours de vacances légales avant la fin de l’année civile à laquelle ces jours de congé se rapportent. Il est interdit de reporter des jours de vacances légales à une année suivante. Le travailleur ne peut pas non plus renoncer aux vacances auxquelles il a droit.

    En tant qu’employeur, vous avez également l’obligation de permettre au travailleur de prendre ses jours de vacances légales à temps, même si le travailleur ne le demande pas explicitement. Si vous faites obstacle à la prise des jours de vacances, vous risquez au demeurant des sanctions. Pour démontrer que vous n’empêchez pas la prise des congés légaux, nous vous conseillons d’informer vos travailleurs à temps de la nécessité d’utiliser leurs jours de vacances légales avant la fin de l’année. Ainsi, vous pouvez leur remettre un aperçu des jours de vacances restants et leur demander de les prendre avant le 31 décembre 2019.

    Lorsqu’un travailleur n’a toutefois pas pris un certain nombre de jours de vacances légales, la situation diffère selon qu’il s’agisse d’un ouvrier ou d’un employé.

    Un ouvrier a déjà reçu son pécule de vacances de la caisse de vacances pour ces jours non pris.

    Pour un employé, il faut d’abord connaître la raison pour laquelle les jours de congé n’ont pas été pris. S’il lui était absolument impossible de prendre ses vacances (par ex. pour cause d’incapacité de travail), il perd les jours de vacances restants, mais ceux-ci doivent lui être versés. Si l’employé avait bel et bien eu la possibilité de prendre ses jours de vacances, mais qu’il ne l’a pas fait consciemment, il perd non seulement ses jours de vacances, mais également le droit au versement du pécule de vacances restant. Mieux vaut le faire confirmer à l’employé par écrit.

    Les jours fériés

    Quand un jour férié coïncide avec un dimanche ou un autre jour d’inactivité normal dans l’entreprise, ce jour férié doit être remplacé par un jour d’activité normal dans l’entreprise. Lorsque le jour de remplacement n’est pas fixé collectivement, il peut être pris en concertation individuelle entre l’employeur et le travailleur.

    Le jour de férié doit être remplacé au cours de la même année civile ; le droit à 10 jours fériés (travailleur à temps plein) demeure dès lors garanti dans l’entreprise.

    Jours RTT

    Dans bon nombre d’entreprises, la durée de travail hebdomadaire moyenne est atteinte en octroyant des jours de réduction de la durée du temps de travail (RTT). Ces jours RTT doivent également être pris avant le 31 décembre 2019, sinon la durée de travail hebdomadaire moyenne n’est pas respectée.

    Jours de compensation pour les heures supplémentaires

    Pour la prestation d’heures supplémentaires, les travailleurs sont compensés par des jours de repos et/ou de salaire supplémentaires.

    Dans la plupart des cas, la durée de travail hebdomadaire normale doit être respectée au cours de la période d’un trimestre. Dans certains cas, la période de référence peut être prolongée jusqu’à un an.

    Si le repos compensatoire n’est pas octroyé à la fin de la période de référence, l’employeur est tenu de payer le salaire qui correspond à ce jour de repos compensatoire.

     

    Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.

     

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