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  • Les travailleurs intérimaires en tant que flexi-jobs chez le même employeur: les services d’inspection y réagissent

     

    Les flexi-jobs sont une forme d’emploi dans laquelle un retraité ou un salarié ayant un emploi principal souhaite accepter un emploi complémentaire, à des conditions très favorables. Le travailleur flexible reçoit un salaire net, sur lequel aucun impôt ou cotisation de sécurité sociale n’est payé.

     

     

    Les conditions pour les employés ordinaires sont les suivantes :

    • Le salarié doit avoir travaillé au moins en 4/5e chez un ou plusieurs autres employeurs au 3e trimestre précédent le trimestre de l’engagement en tant que flexi (T-3)

     

    • Au cours du trimestre de l’emploi (trimestre T), le salarié ne peut pas avoir un contrat de travail d’au moins 4/5ème avec le même employeur et ne peut être en période de préavis ou couvert par une indemnité de rupture.

     

    Pour les pensionnés, d’autres conditions s’appliquent.

    Certains employeurs en avaient déduit que les travailleurs intérimaires pouvaient encore travailler en tant que flexi-jobs dans la même entreprise où ils avaient travaillé en tant que salariés pendant au moins 4/5ème du temps au cours du même trimestre (T). L’agence de travail intérimaire pourrait en fait être considérée comme un autre employeur.

    Les services d’inspection ont maintenant clairement communiqué que cela n’était plus accepté. Dans la pratique, il faudra donc qu’il s’agisse effectivement d’un engagement chez un autre employeur.

     

     

     

    Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.

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