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  • Attention à l’utilisation de l’absence justifiée!

    Le SIRS (le Service d’Information et de Recherche sociale) annonce régulièrement des contrôles flash. En outre, il publie sur son site internet www.sirs.belgique.be, pour un certain nombre de secteurs, des check-lists qui permettent aux employeurs de pratiquer une forme d’autocontrôle.

    Un sujet récurrent de ces check-lists est l’utilisation de l’absence justifiée.

    En cas de contrôle par les services d’inspection, on vous demandera peut-être des justifications si vous enregistrez régulièrement des absences justifiées dans les documents sociaux.

    L’inspection n’accepte “l’absence justifiée” qu’aux conditions suivantes :

    • On doit pouvoir établir que cela a été demandé par le travailleur.
    • L’accord des parties pour un tel jour d’absence devra ressortir d’un écrit mentionnant le motif de l’absence.
    • Ces jours-là, des prestations de travail normales devaient avoir été convenues.
    • S’il s’agit d’un travailleur à temps partiel, l’employeur doit effectivement utiliser le “document de dérogation” (article 160 de la Loi-programme) pour la prestation de ces heures en moins.
    • En outre, la dérogation doit “à chaque fois” être approuvée/signée par le travailleur.

     

    Source : www.sirs.belgique.be

     

    Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.

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