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  • Prêts sans intéret et bon marché: les taux d’interêt de référence 2018 sont connus

     

    Les employeurs octroient parfois des prêts sans intérêt et/ou bon marché aux membres de leur personnel. Sur le plan fiscal, il s’agit alors d’un avantage de toute nature imposable.

     

     

     

    Cet avantage équivaut à la différence entre le taux de référence annuel fixé par type de prêt par arrêté royal et le taux que facture l’employeur à l’emprunteur-travailleur.

     

    Le fisc a publié les pourcentages d’application pour les prêts accordés à partir du 1er janvier 2018. Pour une confirmation formelle, il reste à attendre la publication au Moniteur Belge.

     

    Avantages Taux de référence à prendre en compte
    Prêts hypothécaires avec remboursement garanti par une assurance-vie mixte 1,70%
    Autres prêts hypothécaires 1,80%
    Prêts non hypothécaires sans échéance fixe 8,94%
    Prêts non hypothécaires à échéance fixe pour financer l’achat d’une voiture 0,05%
    Autres prêts non hypothécaires à échéance fixe 0,14%

     

    Lorsque l’employeur accorde un prêt à un travailleur à des conditions avantageuses (sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit), l’ONSS considère également qu’il s’agit d’un avantage salarial. Il n’existe cependant aucun régime légal pour le traitement de cet avantage par l’ONSS.

     

     

     

    Source: www.ipcf.be

     

     

     

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