L’indice-pivot pour la fonction publique et les allocations sociales a été dépassé en février 2020. Les allocations sociales et les salaires du personnel de la fonction publique seront par conséquent indexés de 2%, respectivement en mars 2020 et en avril 2020, pour s’adapter au coût de la vie.
Le revenu minimum mensuel moyen garanti national (RMMMG) et les montants qui en découlent, l’indemnité d’apprentissage dans le cadre d’un contrat de formation en alternance, l’indemnité d’apprentissage industriel, l’indemnité de stage dans le cadre d’une convention d’immersion professionnelle, l’indemnité en cas de licenciement collectif et l’indemnité pour le travail de nuit, augmentent donc également de 2% à compter du 1er mars 2020.
S’agissant des salaires, l’application éventuelle de l’indexation et la date de cette mesure dépendent de la commission paritaire dont votre entreprise relève.
Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des nouveaux montants applicables à partir du 1er mars 2020.
RMMMG
– 18 ans : 1.625,72€ ;
– 19 ans et 6 mois d’ancienneté : 1.668,86€ ;
– 20 ans et 12 mois d’ancienneté : 1.688,03€.
Ces montants ne s’appliquent pas aux étudiants âgés de 18, 19 et 20 ans. Ils ne concernent pas non plus les jeunes inscrits dans un régime de formation en alternance, ni les jeunes de 16 et 17 ans.
Flexi-salaire
Un travailleur exerçant un flexi-job a droit à un salaire qui ne peut être inférieur au salaire minimum établi. Le travailleur se voit en outre verser un flexi-pécule de vacances.
À compter du 1er mars 2020, le salaire horaire minimum est fixé à 9,55€ et le flexi-pécule de vacances à 0,73€ par heure, soit un total de 10,28€.
Licenciement collectif
Le plafond du salaire brut mensuel qui sert de base pour la détermination du salaire net de référence dans le cadre d’une indemnité pour licenciement collectif s’élève à 3.474€.
Travail de nuit
L’indemnité financière pour travail de nuit s’applique aux entreprises et secteurs qui n’ont pas fixé une indemnité exceptionnelle pour travail de nuit :
– moins de 50 ans : 1,22€ par heure ;
– à partir de 50 ans : 1,46€ par heure.
Allocations sociales
Les allocations sociales augmentent également de 2% à partir du 1er mars 2020. Il s’agit entre autres des allocations de chômage, de la pension, des allocations et suppléments d’entreprise dans le cadre du RCC et RCIC, des allocations versées par l’assurance maladie et invalidité, des allocations pour crédit-temps et congé thématique, des allocations en cas de fermeture d’entreprise, du revenu d’intégration sociale et des allocations familiales.
Bénéficiaires du RCC (auparavant prépensionnés)
Le nouveau montant maximal de l’allocation de chômage en cas de RCC et RCIC s’élève à 1.388,40€ par mois.
À partir du 1er mars 2020, les plafonds salariaux pour le calcul de la retenue ONSS de 6,5% dans le cadre du RCC et RCIC s’élèvent à :
– 1.497,65€ bruts par mois sans charge de famille ;
– 1.803,94€ bruts par mois avec charge de famille.
Bonus à l’emploi
La formule de calcul du bonus à l’emploi est modifiée. Le bonus à l’emploi consiste en une réduction des cotisations ONSS personnelles pour les travailleurs à bas salaire.