Même s’il n’y a aucune obligation, le gouvernement souhaite inciter un maximum de personnes à se faire vacciner. Voilà pourquoi le ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne propose aux travailleurs de se faire vacciner durant les heures de travail, sans pour autant perdre de salaire. Le 5 février 2021, le Conseil national du Travail a émis un avis favorable concernant cette proposition, moyennant une série d’adaptations.

Le temps nécessaire

Le travailleur peut s’absenter pendant le « temps nécessaire » pour se faire vacciner. Le CNT appelle le gouvernement à établir un plan de vaccination efficace de manière à limiter l’impact organisationnel et financier pour les entreprises.

Notification à l’employeur

La proposition du ministre stipule que le travailleur doit avertir l’employeur « au préalable ». Le CNT indique que le travailleur doit immédiatement avertir son employeur dès qu’il connaît le moment ou le créneau horaire de sa vaccination.

Preuve

Le travailleur doit utiliser le congé dans le but pour lequel il est accordé. À la demande de l’employeur, le travailleur doit donc en apporter la preuve. Dans la proposition du ministre, il est indiqué que l’invitation à se rendre à un endroit déterminé à un moment donné pour la vaccination est une preuve suffisante.

Le CNT estime toutefois que la simple présentation de l’invitation ne suffit pas. En sus de l’invitation, le travailleur devrait présenter la confirmation du rendez-vous avec l’endroit et l’heure, pour autant qu’elle soit facilement disponible pour le travailleur.

Entrée en vigueur

Ce régime concernant le congé de vaccination entrera en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge qui est prévue début mars 2021. Ce régime sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, mais il pourra encore être prolongé jusqu’au 1er juillet 2022 par arrêté royal.

 

 

Source : Avis n° 2199 du Conseil national du Travail du 5 février 2021 relatif à l’introduction d’un congé de circonstance pour la vaccination contre le coronavirus COVID-19, www.nar-cnt.be.

 

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