Fin 2019, le coronavirus est apparu dans certaines régions de la Chine. Afin de lutter contre sa propagation, de nombreuses entreprises chinoises ont suspendu temporairement leurs activités. Ces mesures peuvent également exercer une incidence sur les entreprises belges qui comptent par exemple sur un approvisionnement depuis la Chine. Les entreprises qui peuvent démontrer que certains travailleurs ne peuvent temporairement plus exercer leurs activités en raison des nuisances engendrées par le coronavirus pourront faire appel au régime de chômage temporaire pour force majeure.

 

Le régime de chômage temporaire pour force majeure s’applique à la fois aux ouvriers et aux employés et est soumis aux conditions suivantes :

  • il s’agit d’un événement soudain et imprévisible ;
  • les faits surviennent en dehors de la volonté de l’employeur et/ou du travailleur ;
  • l’exécution du contrat de travail est rendue totalement impossible par la force majeure invoquée ;
  • l’impossibilité de travailler a un caractère temporaire ;
  • l’employeur doit respecter ses obligations administratives vis-à-vis de l’ONEM.

 

Un employeur qui souhaite faire appel au régime de chômage temporaire pour force majeure doit effectuer une déclaration électronique auprès de l’ONEM. L’employeur doit indiquer le coronavirus comme motif de force majeure. Par ailleurs, l’employeur doit introduire une demande écrite de reconnaissance de la force majeure en apportant des explications circonstanciées démontrant que le chômage temporaire au sein de l’entreprise est la conséquence d’une force majeure due au coronavirus.

L’approbation de l’ONEM se limitera temporairement au 31 mars 2020.

 

Source : communiqué de presse du Cabinet du travail du 5 février 2020 : réduire l’impact du coronavirus sur les entreprises au moyen du chômage temporaire pour force majeure, et actualité de l’ONEM du 7 février 2020.

 

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