La prise en charge par l’employeur des frais de chauffage et/ou d’électricité de ses travailleurs fait naître pour ces travailleurs un avantage de toute nature imposable. Le montant de cet avantage est déterminé de manière forfaitaire.
Conformément à l’indexation annuelle, de nouveaux montants forfaitaires sont d’application au 1er janvier 2020 :
Pour la prise en charge des frais de chauffage :
- personnel de direction et dirigeants : ATN de 600 euros par an ;
- autres travailleurs : ATN de 930 euros par an.
Pour la prise en charge des frais d’électricité :
- personnel de direction et dirigeants : ATN de 300 euros par an ;
- autres travailleurs : ATN de 460 euros par an.
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