Certaines branches d’activité sans lieu d’occupation fixe appliquent parfois un système d’allocation de mobilité pour indemniser le temps de déplacement effectué par les travailleurs entre leur domicile et leur lieu d’occupation.
Le montant maximum légal permettant d’octroyer l’indemnité de mobilité exonérée de cotisations ONSS avait déjà été augmenté pour passer de 0,1316 euro à 0,1579 euro par kilomètre. Ce nouveau montant imposé par l’ONSS est entré en vigueur à compter du 1er mai 2020.
Sur le plan fiscal, les allocations de mobilité sont exonérées d’impôts à concurrence de 50 %. La condition à remplir : l’allocation de mobilité accordée ne doit pas dépasser 0,1316 euro par kilomètre.
Entre-temps, le fisc a annoncé qu’il suivra la législation sociale. Depuis ce 1er mai 2020, le montant fiscal maximal de l’allocation de mobilité augmente donc également pour passer à 0,1579 euro par kilomètre.
Source : Circulaire n°2020/C/56 du 20 avril 2020 relative au traitement fiscal de l’indemnité de mobilité.
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