Lorsque vous faites appel en tant qu’employeur au chômage temporaire pour force majeure coronavirus, vous ne pouvez pas, pendant le chômage temporaire, sous-traiter à des tiers (par exemple, des intérimaires) ni faire exécuter par des étudiants jobistes le travail que votre travailleur placé en chômage exécute normalement.
Si vous le faites néanmoins, vous devrez verser au travailleur placé en chômage temporaire la rémunération normale prévue pour les jours où vous avez confié à un tiers ou un étudiant des tâches que ce travailleur doit normalement effectuer.
Il existe toutefois une exception à cette règle. Vous pouvez sous-traiter à des tiers ou faire exécuter par des étudiants jobistes le travail normalement exécuté par un travailleur, lorsque l’exécution du contrat de travail est suspendue en raison de la mise en quarantaine de votre travailleur.
Cette règle est entrée en vigueur le 13 juillet 2020.
Source : Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 du 24 juin 2020 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 (II) visant à soutenir les travailleurs, M.B. 3 juillet 2020.
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