Suite aux mesures prises par le gouvernement ce mercredi 24 mars, vous êtes susceptibles de vous poser de nombreuses questions quant aux éventuelles absences de vos travailleurs afin de garder leurs enfants. Ci-dessous, vous trouverez une réponse aux questions qui pourraient se poser concernant l’annulation des stages durant les vacances de Pâques, et la fermeture des écoles.
Annulation des camps/stages pendant les vacances de Pâques du lundi 5 avril au vendredi 16 avril
Le travailleur qui, à la suite de l’annulation totale ou partielle d’une colonie/d’un stage de vacances ou d’un programme organisé de garde extrascolaire, doit s’occuper lui-même d’un enfant mineur pendant les vacances de Pâques, peut faire valoir pour ces jours le droit aux allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure corona.
L’annulation partielle fait référence au fait qu’avant la décision du comité de concertation du 19 mars 2021, plus d’enfants étaient inscrits au camp ou au stage que ce qui est actuellement autorisé, ce qui a entraîné l’annulation de l’inscription de certains enfants.
Le travailleur ne peut faire usage de ce droit que si l’enfant était effectivement inscrit au camp ou aux activités extrascolaires au plus tard le 18 mars 2021.
Formalités :
- Le travailleur doit informer l’employeur immédiatement.
- Une attestation (disponible sur le site web de l’ONEM https://www.rva.be/nl/documentatie/formulieren/opvang-kind-vakantie-annulatie-corona) doit être remplie par le travailleur et l’organisateur du camp ou du milieu d’accueil.
- La procédure simplifiée pour le chômage temporaire corona reste applicable. Concrètement, cela signifie que vous, en tant qu’employeur, devez uniquement nous communiquer les jours de chômage temporaire à la fin du mois.
Rappel : semaine scolaire du lundi 29 mars au vendredi 2 avril
Toutes les écoles ont fermé plus tôt, du lundi 29 mars au vendredi 2 avril. Les écoles sont tenues d’assurer une garderie pour les enfants dont les parents ne peuvent pas télétravailler.
Cela signifie toutefois qu’un grand nombre de travailleurs ne pourront pas travailler. Dans ce cas, il est également possible de demander des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure, et donc de s’absenter du travail si le salarié doit s’occuper d’un enfant mineur qui ne peut pas aller à l’école.
Formalités :
– Le travailleur doit informer l’employeur immédiatement.
– Le travailleur ne doit PAS remplir le formulaire “garde enfant fermeture corona” .
– La procédure simplifiée pour le chômage temporaire corona reste applicable. Concrètement, cela signifie que vous, en tant qu’employeur, devez nous communiquer les jours de chômage temporaire à la fin du mois.
Attention : si une crèche ferme pour cause de coronavirus, le formulaire “garde enfant fermeture corona” doit dans ce cas-ci bien être rempli. (https://www.onem.be/fr/documentation/formulaires/garde-enfant-fermeture-corona)
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