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    L’indemnité kilométrique adaptée depuis le 1er juillet 2018

    13 juillet 2018

    Les fonctionnaires fédéraux reçoivent une indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements de service qu’ils effectuent  avec leur propre véhicule. Le même montant est accepté par le fisc pour les déplacements de service des employés du secteur privé. Le nombre total de kilomètres pour lequel ce forfait peut être appliqué est de maximum 24 000 km par…

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    Modification de la législation sur les caméras

    2 juillet 2018

    La loi caméras du 21/03/2007 relative à l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance a été revue. Son entrée en vigueur, le 25 mai 2018, coïncidait avec celle de la réglementation GDPR.   La nouvelle loi caméras et la réglementation RGPD doivent toutes deux être appliquées, mais la réglementation RGPD doit primer.     Domaine…

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    Congés bancaires durant le mois de juillet

    1 juillet 2018

    Le mercredi 11 juillet, nos bureaux sont ouverts, mais les banques de la Région flamande sont fermées à l’occasion la Fête de la Communauté flamande. Veillez à en tenir compte car cela a un impact sur l’exécution de vos virements et paiements.

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    Un salaire de départ réduit pour les jeunes travailleurs: mesure reportée

    30 juin 2018

    Le gouvernement vise, grâce à une nouvelle mesure « starterjobs », à renforcer les opportunités d’emploi des jeunes en introduisant des salaires plus bas pour les jeunes sans expériences professionnelles. La loi de relance – qui a été publiée au Moniteur belge du 30 mars 2018  – prévoit une règlementation en la matière.   Dans le cadre…

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    Revenus complémentaires non taxés: qu’en est-il exactement?

    29 juin 2018

    Le revenu complémentaire non taxé est une mesure qui a été prévue pour la première fois dans l’accord d’été 2017. Cette mesure permet à un travailleur de percevoir un revenu complémentaire pouvant atteindre 6.000 euros par an, et ce, sans être redevable de cotisations sociales et d’impôts.   Le système serait rendu accessible uniquement aux…

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    Réduction des charges pour travaux immobiliers pas encore applicable

    29 juin 2018

    La loi en matière de renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale publiée le vendredi 30 mars 2018 a introduit une nouvelle réduction de charges pour les travaux immobiliers. Des secteurs tels que la construction, les électriciens, plombiers, peintres, services de nettoyage, etc. peuvent en profiter s’ils répondent aux conditions. Cependant, la…

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    Travail étudiant: quelques points d’attention

    28 juin 2018

     Les mois d’été approchent. Peut-être envisagez-vous d’engager des étudiants pour faire face à l’absence de vos travailleurs fixes ou à une période plus mouvementée?   Nous vous rappelons ici les éléments les plus pertinents quant à l’emploi d’étudiants.     Formalités administratives Le contrat de travail étudiant doit être constaté par écrit au plus tard au…

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    Pension complémentaire: suppression de l’âge minimum et du délai d’attente pour l’obtention des droits de pension acquis

    27 juin 2018

    En 2014, la Directive européenne 2014/50/EU a été annoncée visant à renforcer la mobilité des travailleurs entre les états-membres en améliorant l’octroi et le maintien des droits de pension complémentaire.   Le 20 avril 2018, le conseil des ministres a approuvé, sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, une proposition de loi transposant cette…

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    Réduction pour les travailleurs âgés à Bruxelles: des conditions plus strictes à partir du 1er juilliet

    26 juin 2018

    La Région de Bruxelles a introduit, le 1er octobre 2016, une nouvelle réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés en remplacement de la réduction groupe-cible travailleurs âgés existante. Cela vaut seulement pour les travailleurs qui travaillent dans une unité d’établissement en Région de Bruxelles ou qui en dépendent. Pour les travailleurs occupés dans une autre région…

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    La motivation du licenciement : essentielle !

    26 juin 2018

    La convention collective de travail n° 109 relative à la motivation de licenciement donne aux travailleurs le droit de connaître les motifs concrets du licenciement. Dans certaines situations, cette réglementation n’est pas d’application comme, par exemple, en cas de licenciement dans les 6 premiers mois d’occupation, en cas de licenciement en vue d’accéder au RCC…

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