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  • Souhaitez-vous accorder un extra à vos travailleurs en décembre?

     
    Dans notre lettre d’information de novembre, nous vous avons informé de la possibilité de donner des cadeaux ou des chèques-cadeaux supplémentaires, sans retenues de sécurité sociale et de précompte professionnel.

     
    L’ONSS avait déjà annoncé augmenter ces montants maximum avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2017. Jusqu’à présent, le fisc a refusé de suivre l’avis de l’ONSS.

     
    C’est la raison pour laquelle nous vous avons conseillé jusqu’à présent d’utiliser les anciens montants, étant donné que vous étiez certain qu’ils seraient exempts de sécurité sociale et de précompte professionnel.

    Entretemps, le fisc a ajusté sa position et a augmenté les seuils fiscaux avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

    Pour que les cadeaux ou les chèques-cadeaux supplémentaires n’entraînent pas de retenues de sécurité sociale et de précompte professionnel , les conditions suivantes doivent être remplies :

     
    Prime pour un mariage ou une cohabitation légale
    Montant avant 01/01/2017: 200 euros
    Nouveau montant par l’ONSS: 245 euros
    Nouveau montant par le fisc: 245 euro

     
    Les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux à l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du nouvel an
    Montant avant 01/01/2017: 35 euros + 35 euros par enfant à charge
    Nouveau montant par l’ONSS: 40 euros + 40 euros par enfant à charge
    Nouveau mntant par le fisc: 40 euros + 40 euros par enfant à charge

     
    Les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux à l’occasion d’une distinction honorifique
    Montant avant 01/01/2017: 105 euros
    Nouveau montant par l’ONSS: 120 euros
    Nouveau montant par le fisc: 120 euros

     
    Les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux à l’occasion de la retraite
    Montant avant 01/01/2017: 35 euros par année de service et pour autant qu’ils atteignent un montant de 105 euros minimum et de 875 euros maximum
    Nouveau montant par l’ONSS: 40 euros par année de service et pour autant qu’ils atteignent un montant de 120 euros minimum et de 1000 euros maximum
    Nouveau montant par le fisc: 40 euros par année de service et pour autant qu’ils atteignent un montant de 120 euros minimum (sans maximum : il est conseillé d’utiliser le maximum de l’ONSS)

     

     

     
    Source : Circulaire 2018/C/125 sur les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux

     

     

     

     
    Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.

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