• Nederlands
    • Français
  • Contrôle sur le règlement de travail par l’inspection

    L’Inspection des Lois Sociales est en train de trier ses archives et de digitaliser tous les contrôles du passé. Les employeurs qui, antérieurement, ont déjà reçu la remarque de l’inspection qu’il n’existait pas de règlement du travail dans leur entreprise, et qui ne se sont pas mis en ordre par la suite, sont susceptibles de recevoir une lettre du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale – Contrôle des lois sociales demandant de transmettre un exemplaire du règlement de travail à l’Inspection des lois sociales.

     

     
    En outre, les entreprises dont le règlement du travail est antérieur à 2005 recevront également la demande de transmettre un exemplaire actualisé du règlement de travail.

     
    Vous n’êtes pas sûr que votre règlement de travail soit en ordre ? Vous avez reçu une telle lettre ? Souhaitez-vous vous régulariser anticipativement?

     
    Nous nous ferons un plaisir de vous aider!

     

     

     
    Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, n’hésitez pas à prendre contact notre service juridique.

    Print Friendly, PDF & Email