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  • Possibilité d’envoyer un courrier recommandé par e-mail

     
    Depuis le 10 février 2018, il est également possible de licencier un travailleur en lui envoyant un courrier électronique recommandé. En cas de grève de la poste, cela peut être intéressant.

     
    L’e-mail envoyé par l’employeur a la même valeur légale qu’une lettre recommandée. Cependant, il ne s’agit pas d’un e-mail ordinaire. Il est en effet nécessaire de passer par la plateforme www.aangetekende.email.

     
    En outre, un employeur ne peut pas décider unilatéralement de commencer à utiliser uniquement des e-mails recommandés. En effet, pour introduire ce nouveau système, le travailleur doit donner son consentement. Et tant l’expéditeur (l’employeur) que le destinataire (le travailleur) doit s’inscrire sur le site web reconnu.

     
    Une autorisation du travailleur peut être obtenue en incluant une annexe au contrat de travail dans laquelle le travailleur communique son adresse électronique à l’employeur et déclare que celui-ci peut l’utiliser pour envoyer des lettres recommandées. Sodalis peut vous fournir une telle annexe si vous le souhaitez.

     
    À l’ère du numérique, il est également possible d’utiliser l’envoi électronique pour transmettre certains documents à l’employeur ou aux travailleurs (par exemple, le compte individuel, l’état de prestation du travailleur, la fiche de paie, …). Ceci doit également faire l’objet d’un accord mutuel écrit entre les parties. Sodalis offre cette possibilité à ses affiliés. Si vous ne l’utilisez pas encore et que cette possibilité vous intéresse, veuillez contacter votre gestionnaire de dossier.

     

     

     

     
    Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.

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