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  • Modalités pratiques pour la demande de bonus de démarrage et de stage en Flandre

     
    Il y a quelques semaines, nous vous avons informé de la nouvelle réglementation sur les bonus de démarrage et de stage en Flandre à partir du 1er septembre 2018. Si vous formez ou employez un jeune travailleur dans le cadre d’une formation en alternance, vous pouvez demander un bonus de stage. Le jeune recevra également une prime, le bonus de démarrage.

     
    Avec cette mesure, les autorités flamandes visent à encourager les jeunes à suivre un stage pratique dans une entreprise et à le terminer avec succès. La prime est également un incitant financier pour les employeurs afin de mettre des postes de travail à disposition des jeunes. Depuis le 1er septembre 2018, il n’est plus nécessaire d’introduire un dossier de demande initial.

     
    Un nouvel arrêté ministériel publié au Moniteur belge du 22 octobre 2018 précise les données et documents nécessaires à l’introduction d’une demande d’octroi d’un bonus de démarrage ou de stage. L’arrêté a pris effet à partir du 1er septembre 2018.

     
    La demande du bonus de stage doit comprendre au moins les données suivantes :
    – Concernant l’entreprise : le numéro d’entreprise, le nom, le représentant, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le numéro de compte IBAN ;
    – Concernant le jeune : le numéro du registre national, le nom et le prénom ;
    – Concernant l’établissement d’enseignement : le nom, le représentant, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.

     
    Le dossier de demande doit être introduit auprès du Département Werk en Sociale Economie moyennant un formulaire spécifique. La demande du bonus de démarrage ou de stage peut être introduite par la poste ou par e-mail. La demande du paiement du bonus doit se faire auprès du Département Werk en Sociale Economie dans les 4 mois suivant la fin de l’année scolaire

     
    Pour le bonus de démarrage et de stage, une année scolaire s’étend toujours du 1er septembre au 31 août. Le dossier de demande peut donc être introduit au plus tard le 31 décembre après la fin de l’année scolaire. Vous retrouverez le formulaire de demande et plus d’informations sur le site internet en cliquant sur le lien suivant : https://www.werk.be/online-diensten/start-en-stagebonus.

     
    Source: Arrêté ministériel du 25 septembre 2018 relatif aux bonus de démarrage et de stage, M.B. 22 octobre 2018.

     

     

     

     
    Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.

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