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  • Travailleurs occasionnels dans le secteur agricole et horticole

     
    Saviez-vous que vous pouvez employer des travailleurs occasionnels dans le secteur agricole et horticole? Les travailleurs occasionnels peuvent être engagés à des conditions plus favorables, puisque les cotisations ONSS ne sont pas calculées sur le salaire réel, mais sur un salaire journalier fixe.

     

     

     
    Les travailleurs occasionnels sont des travailleurs qui sont employés par un employeur relevant :
    – De la commission paritaire de l’horticulture (CP 145), à l’exception de la plantation et de l’entretien des parcs et des jardins;
    – De la commission paritaire de l’agriculture (CP 144), dans la mesure où le travailleur est exclusivement employé pour le compte de l’employeur
    – De la commission paritaire du travail intérimaire (CP 322), dans la mesure où le travailleur intérimaire est employé par un utilisateur dans l’un des secteurs susmentionnés.

     
    Un travailleur occasionnel du secteur horticole peut travailler 65 jours par année civile chez un ou plusieurs employeurs du secteur. Dans le secteur agricole, un travailleur occasionnel peut travailler 30 jours par année civile chez un ou plusieurs employeurs du secteur.

     
    Afin de pouvoir bénéficier de ce statut avantageux pour la sécurité sociale, le travailleur ne peut pas avoir travaillé dans le secteur agricole et horticole, au cours des 180 jours précédant, en une autre qualité que celle de travailleur occasionnel (par exemple, en tant que travailleur permanent) .

     
    Saviez-vous également que vous pouvez vérifier combien de jours le travailleur occasionnel a déjà utilisé et combien de jours de son crédit ont déjà été réservés? Cela peut être fait via l’outil de travail Green@work.

     
    Green@work est un service en ligne de l’Office national de sécurité sociale où vous pouvez consulter le compteur individuel du travailleur occasionnel. Vous pouvez ainsi :
    – vérifier combien de jours sont déjà réservés sur le crédit de 65 jours;
    – et combien de jours il reste pour l’année civile en cours.

     
    Vous pouvez vérifier cela en entrant le numéro de registre officiel (ou numéro bis) du travailleur occasionnel. Néanmoins, pour ce faire, vous devez demander au préalable l’autorisation écrite du travailleur pour consulter son compteur. Sodalis peut vous fournir un modèle de document si vous le souhaitez. Attention, l’obligation de remplir et de signer le « formulaire occasionnel » demeure.

     
    Green@work: https://www.socialsecurity.be/site_nl/employer/applics/greenatwork/index.htm

     

     

     

     
    Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.

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