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  • Remplacement des jours fériés en 2019

    Pour 2019, il faut tenir compte des dix jours fériés suivants:
    – Nouvel an mardi 1er janvier 2019
    – Lundi de Pâques lundi 22 avril 2019
    – Fête du Travail mercredi 1er mai 2019
    – Ascension jeudi 30 mai 2019
    – Lundi de Pentecôte lundi 10 juin 2019
    – Fête Nationale dimanche 21 juillet 2019
    – Assomption jeudi 15 août 2019
    – Toussaint vendredi 1er novembre 2019
    – Armistice lundi 11 novembre 2019
    – Noël mercredi 25 décembre 2019

    Un jour férié qui tombe un dimanche ou un jour d’inactivité dans l’entreprise doit être remplacé par un autre jour « normalement travaillé ». Un jour d’inactivité est un jour au cours duquel les travailleurs à temps plein ne doivent pas travailler dans votre entreprise. S’il n’y a pas d’activité les samedis et dimanches, vous devez remplacer un seul jour férié en 2019 : le dimanche 21 juillet 2019.

    Une procédure spécifique doit être respectée pour le remplacement des jours fériés. Dans un premier temps, la commission paritaire peut prendre une décision à ce sujet. Cette décision doit être communiquée au Ministre de l’Emploi avant le 1er octobre et elle doit être rendue obligatoire par arrêté royal afin de pouvoir être appliquée. A défaut de décision par l’organe paritaire, la décision peut être prise par le conseil d’entreprise.

    A défaut de conseil d’entreprise, ou à défaut de décision prise par celui-ci, l’employeur et la délégation syndicale peuvent se mettre d’accord ou, à défaut de délégation syndicale, un accord avec l’ensemble des travailleurs peut être pris concernant les jours de remplacement.

    A défaut d’accord collectif, les jours de remplacement sont fixés par accord individuel entre l’employeur et chaque travailleur. De plus, si les jours de remplacement ne sont pas fixés préalablement, le jour férié sera remplacé par le premier jour habituel d’activité qui, dans l’entreprise, suit ce jour férié.

    Pour établir les jours de remplacement, l’employeur doit afficher dans les locaux de l’entreprise un avis daté et signé précisant les jours de remplacement fixés et ce, avant le 15 décembre 2018. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail et une deuxième copie doit être envoyée à l’Inspection des Lois Sociales.

    Les jours fériés régionaux (jeudi 11 juillet pour la Communauté flamande, vendredi 27 septembre pour la Communauté française et vendredi 15 novembre pour la Communauté germanophone) ne sont (actuellement) pas des jours fériés légaux. Attention : ces jours fériés doivent être octroyés si l’entreprise ou l’organe paritaire a décidé d’octroyer ce jour férié régional supplémentaire aux travailleurs.

    Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.

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