• Nederlands
    • Français
  • Jours de vacances, jours fériés, jours de diminution de temps de travail,….. à prendre avant la fin de l’année

     

     

    À l’approche de la fin de l’année, il est utile de vérifier si les travailleurs ont déjà pris leurs jours de vacances légaux, les jours fériés, les jours RTT et les jours de compensation pour les heures supplémentaires.

     

     

     
    Les jours de congé légaux
    Tous les travailleurs sont obligés de prendre leurs jours de congé légaux pour la fin de l’année civile à laquelle les jours de congé se reportent. Il est interdit de reporter des jours de vacances à une année de vacances suivante. Le travailleur ne peut pas non plus renoncer à son droit aux vacances.

    En tant qu’employeur, vous êtes en principe tenu d’octroyer les jours de vacances légaux, même si votre travailleur ne le demande pas explicitement. Si vous faites obstacle à la prise des jours de vacances, vous risquez au demeurant des sanctions. Pour démontrer que vous n’empêchez pas la prise des congés légaux, nous vous conseillons d’informer promptement vos travailleurs qu’ils doivent prendre leurs jours de congé avant la fin de l’année. Vous pouvez leur remettre un aperçu des jours de vacances restants et leur demander de les prendre avant le 31 décembre 2018.

    Lorsqu’un travailleur n’a pas pris un certain nombre de jours de congé, la situation est différente s’il s’agit d’un ouvrier ou d’un employé.

    Un ouvrier a déjà reçu ses pécules de vacances de la caisse de vacances pour ces jours non pris.

    Pour un employé, il faut d’abord connaître la raison pour laquelle les jours de congé n’ont pas été pris. S’il est absolument impossible à un employé de prendre ses vacances (par ex. pour raison d’incapacité de travail), il perd les jours de vacances restants, mais le pécule de vacances restant au 31 décembre doit lui être versé. Si l’employé a été bien dans la possibilité de prendre ses jours de vacances, mais il ne l’a pas fait, il perd non seulement ses jours de vacances, mais également le droit au versement du pécule de vacances restant.

     
    Les jours fériés
    Quand un jour férié coïncide avec un dimanche ou un autre jour d’inactivité normal dans l’entreprise, ce jour férié doit être remplacé par un jour d’activité normal dans l’entreprise. Lorsque le jour de remplacement n’est pas fixé collectivement, il peut être pris en concertation individuelle entre l’employeur et le travailleur.

    Le jour de férié doit être remplacé au cours de la même année civile ; le droit à 10 jours fériés (travailleur à temps plein) demeure dès lors garanti dans l’entreprise.

     
    Jours RTT
    Dans un bon nombre d’entreprises, la durée de travail hebdomadaire moyenne est atteinte en octroyant des jours de repos.

    Ces jours RTT doivent également être pris avant le 31 décembre 2018, sinon la durée de travail hebdomadaire moyenne n’est pas respectée.

     
    Jours de compensation pour les heures supplémentaires
    En compensation de prestations d’heures supplémentaires, les travailleurs ont droit à la récompense sous forme de jours de repos et/ou salaire supplémentaire.

    Dans la plupart des cas, la durée de travail hebdomadaire normale doit être respectée au cours d’une période d’un trimestre. Dans certaines cas, la période de référence peut être prolongée jusqu’à un an.

    Si le repos compensatoire n’est pas octroyé à la fin de la période de référence, l’employeur est tenu de payer le salaire qui correspond à ce jour de repos.

     

     

     

    Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.

    Print Friendly, PDF & Email