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  • Élections le dimanche 14 octobre 2018: et si votre travailleur doit travailler?

     

    Le dimanche 14 octobre 2018 se dérouleront les élections communales et provinciales. Quelles sont les règles applicables si votre travailleur doit travailler le jour des élections ?

     

     

     

    1. L’obligation d’aller voter

     

    Le vote est obligatoire dans notre pays. Pour les travailleurs qui doivent travailler le dimanche 14 octobre 2018, cela peut entraîner des problèmes pratiques.

     

    Vous ne pouvez pas interdire aux travailleurs qui ne peuvent pas se rendre au bureau de vote avant ou après les heures de travail de s’absenter du travail pour remplir leur obligation de vote. Le travailleur n’a toutefois pas droit au maintien de salaire pendant son absence. L’employeur et le travailleur peuvent trouver un arrangement pratique de commun accord, par exemple par l’acceptation de prise d’heures de congé.

     

    Néanmoins, un travailleur devant travailler le jour des élections peut également voter par procuration. Dans ce cas, l’employeur doit remettre au travailleur une attestation confirmant que la présence du travailleur au travail est requise. Le travailleur doit ajouter cette attestation à la procuration. Le travailleur peut obtenir le formulaire de procuration gratuitement auprès de l’administration communale ou le télécharger sur le site Web de la région où il est domicilié :

    http://vlaanderenkiest.be/

    http://electionslocales.wallonie.be/electeur/comment-voter

    https://elections2018.brussels/electeur/le-vote/le-vote-par-procuration#content-documents

    http://www.gemeindewahlen.be/ )

     

    Enfin, le travailleur peut également choisir de ne pas voter et de ne pas faire recours au vote par procuration. Ceci n’est autorisé que lorsque l’employeur atteste formellement que la présence du travailleur au travail est indispensable.

     

    1. Le travailleur est membre d’un bureau de vote

     

    Le travailleur qui est membre d’un bureau de vote pendant les élections a le droit de s’absenter du travail pour accomplir son devoir civique.

     

    Les travailleurs qui interviennent comme assesseurs ont parfois droit au petit chômage.

     

    Le travailleur qui est assesseur dans un bureau de vote principal ou un bureau de vote unique peut être absent de son travail pendant le temps nécessaire avec maintien de sa rémunération. Le travailleur qui est assesseur dans un bureau principal pour le dépouillement peut s’absenter pendant le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours.

     

    Le droit au petit chômage n’existe cependant pas pour le président, le secrétaire ou l’assesseur d’un bureau de vote ou de dépouillement secondaire. Ces personnes peuvent s’absenter du travail, mais sans maintien de leur salaire.

     

    Un employé ne peut être exempté d’être assesseur dans un bureau de scrutin ou de dépouillement que s’il a une raison légitime de l’être. Cette notion n’est pas définie par la loi et devra donc être appréciée au cas par cas par les présidents des bureaux de vote. Les assesseurs peuvent toujours invoquer des raisons professionnelles légitimes, qui peuvent être attestées par l’employeur.

     

     

     

    Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.

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