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  • Congé parental: la possibilité 1/10e approche

     

    La loi du 2 septembre 2018 forme la base d’une possibilité supplémentaire de réduire les prestations professionnelles en congé parental. Un travailleur pourra réduire son temps de travail d’1/10e: une demi-journée par semaine ou un jour toutes les deux semaines et au maximum 40 mois.

     

     

    Il doit toutefois y avoir un accord entre l’employeur et l’employé pour l’inclusion du congé parental à 1/10e. S’il n’y a pas d’accord, l’employé ne pourra prendre qu’un congé parental à temps plein, à mi-temps ou à 1/5e.

     

     

    La loi entrera en vigueur le 6 octobre 2018, mais pour la mise en œuvre pratique, on attend encore à un arrêt royal. Tant qu’il n’y a pas d’arrêté royal, l’employé ne peut pas encore utiliser cette possibilité. Nous tenons ces évolutions à l’œil.

     

     

    Source:

    Loi du 2 septembre 2018 modifiant la loi du 22 janvier 1985 relative aux dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental, Moniteur belge du 26 septembre 2018.

     

     

     

     

     

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