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  • Emplois de fin de carrière adoucis dans les CP 111, CP 149.04 et CP 209

     

    En vigueur depuis le 1er janvier 2018, les emplois de fin de carrière adoucis offrent aux travailleurs d’au moins 58 ans la possibilité de réduire leur charge de travail en vue de se maintenir au travail plus longtemps. L’employé doit toutefois conserver un emploi effectif équivalent à 4/5e d’un employé à temps plein.

     

     

    L’emploi de fin de carrière adouci signifie que l’employeur ou le fonds social peut accorder une indemnité compensatoire (exempte de cotisations de sécurité sociale) à son employé âgé qui subit une perte suite à une mesure visant à réduire sa charge de travail. L’indemnisation que l’employeur verse en compensation de la perte de salaire est imposable. Cette compensation ne peut être cumulée avec des paiements d’interruption (crédit-temps fin de carrière,…). Cet emploi de fin de carrière adouci n’a donc rien à voir avec la fin de carrière dans le contexte du crédit-temps.

     

    Si un employeur souhaite utiliser cette nouvelle option d’emploi de fin de carrière adouci, une convention collective de travail (sectorielle ou d’entreprise) doit être conclue ou une disposition doit être insérée dans le règlement du travail.

     

    Cela peut par exemple être :

    • une transition vers une fonction alternative
    • une transition du régime de travail posté ou de nuit à un régime de jour
    • une transition d’un régime à plein temps à un régime d’emploi à 4/5e (cela n’est possible qu’à partir de 60 ans)

     

    Le secteur des fabrications métalliques a récemment conclu une convention collective de travail pour les ouvriers (CP 111) et les employés (CP 209). L’indemnité compensatoire peut atteindre un maximum de 154 euros par mois, exonéré des cotisations de sécurité sociale. Elle est payée par le fonds social et est indexée chaque année avec les salaires.

     

    Le secteur du commerce du métal (CP 149.04) a également conclu une convention collective de travail dans le cadre de ces emplois de fin de carrière adoucis. L’indemnité compensatoire peut s’élever à maximum 160 euros par mois, exonérée des cotisations de sécurité sociale. Elle est payée par le fonds social et est indexée chaque année avec les salaires.

     

     

     

     

     

    Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.

     

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