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  • Mesures pour les agriculteurs en difficulté

     

    L’ONSS propose un délais de paiement amiables pour les employeurs du secteur agricole confrontés à des difficultés de paiement en raison de la sécheresse exceptionnelle. Vous rencontrez des difficultés, prenez alors contact avec l’ONSS afin de débattre les possibilités (un plan de paiement amiable et/ou une exonération des sanctions pour retard de paiement).

     

     

    Coordonnées du service recouvrement amiable

    Ouvrables de 9h à 11h30
    Numéro de téléphone : 02 509 20 55
    Fax : 02 509 21 59
    E-mail : plan@onss.fgov.be

     

     

    Source : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/infos/news.htm#news-farmers

     

     

     

    N’hésitez pas à contacter notre service juridique pour toutes questions que vous pourriez vous poser ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article.

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