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  • Nouvelles primes pour formation en alternance à Bruxelles dès le 1er juillet 2018

    A partir du 1er juillet, la Région Bruxelles-Capitale attribue deux nouvelles primes en vue de la promotion des systèmes de formation en alternance. Elles viennent remplacer les bonus de démarrage et de stage ainsi que les réductions ONSS patronale pour tuteurs.

    Par le passé, une ordonnance cadre avait déjà été adoptée à Bruxelles concernant la mise en place d’une politique « groupes cibles régionalisée » qui met l’accent sur la situation des travailleurs et entreprises bruxellois.

    Un arrêté du Gouvernement bruxellois du 7 juin 2018 poursuit l’élaboration de cette politique en instaurant une prime pour les tuteurs et une prime pour les jeunes en formation en alternance.

     

    1. La prime tuteur

    L’employeur avec un siège d’exploitation dans la Région Bruxelles Capitale qui emploie un tuteur pour l’accompagnement des apprentis peut obtenir une prime annuelle de  1.750 EUR.

    La prime est attribuée à chaque tuteur qui accompagne simultanément 1 et maximum 4 apprentis pendant au moins 6 mois.

    Pour pouvoir bénéficier de cette disposition, les apprentis concernés doivent :

    • être inscrits auprès de l’un des opérateurs agréés pour la formation en alternance ;
    • avoir moins de 25 ans ;
    • conclure un contrat de travail en alternance.

    L’employeur introduit la demande d’obtention de la prime auprès d’Actiris au moyen du formulaire établi par Actiris et contenant au minimum les informations et documents suivants :

    • les données d’identification de l’employeur et sa signature,
    • le numéro de compte sur lequel la prime doit être payée;
    • les données d’identification de l’apprenti;
    • l’identité du tuteur et sa signature ;
    • la dénomination, la finalité, la date de début et la date de fin de la formation.

    L’employeur doit également remettre un certificat de l’opérateur de la formation prouvant que la formation s’est déroulée dans l’entreprise sur une période d’au moins 6 mois.

    L’employeur demande la prime auprès d’Actiris dans un délai de 6 à 9 mois suivant le début de la période de formation en alternance. La prime est versée dans les 2 mois suivant l’introduction du dossier de demande complet.

     

    1. La prime jeune

    Le jeune en formation en alternance peut également recevoir une prime s’il reste pendant minimum 4 mois auprès du même employeur dans le cadre de l’exécution d’un ou de plusieurs contrats de formation.

    Pour pouvoir bénéficier de cette prime, le jeune doit être domicilié dans la Région de Bruxelles-Capitale. En outre, durant la période d’obligation scolaire à temps partiel, il doit commencer un enseignement à horaire réduit ou suivre une formation reconnue comme répondant aux exigences de l’obligation scolaire.

    Dans ce cadre, les contrats de formation possibles sont :

    • un contrat d’apprentissage industriel ;
    • une convention d’immersion professionnelle (emploi CIP) ;
    • un contrat d’apprentissage en alternance selon les règles de la partie francophone du pays;
    • un contrat d’apprentissage en alternance selon les règles de la Communauté flamande.

    Le jeune ne peut obtenir cette prime que trois fois durant un même cycle de formation, et pour autant qu’il ait réussi une année de formation.

    La prime s’élève :

    • à 500 euros lors des deux premières demandes ;
    • à 750 euros lors de la troisième demande.

    Le jeune introduit la demande d’obtention de la prime jeune auprès d’Actiris au moyen du formulaire établi par Actiris et qui contient au minimum les informations et documents suivants :

    • l’identité de l’employeur ;
    • l’identité du jeune, son domicile, son numéro d’identification pour la sécurité sociale et sa signature ainsi que le numéro de compte sur lequel la prime jeune doit être versée ;
    • la dénomination, la finalité et les dates de début et de fin de la formation;
    • une attestation de l’établissement d’enseignement ou de formation confirmant que le jeune a terminé cette année de formation avec succès.

    Ce formulaire est accompagné d’une attestation de l’opérateur qui confirme que la formation en entreprise a été réalisée pour une période de minimum quatre mois ainsi que l’attestation de réussite.

    La demande doit être introduite auprès d’Actiris dans les trois mois qui suivent la fin de l’année de formation. Le montant de la prime jeune est payé, au plus tard, dans les deux mois qui suivent l’introduction du dossier de demande complet.

     

    Source : Arrêté du 7 juin 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance, M.B. 19 juin 2018.

     

    Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.

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