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  • Nouvelle valeur d’émission de CO2 pour les hybrides rechargeables

    Par la présente, nous souhaitons vous avertir d’un changement de réglementation concernant les hybrides rechargeables (= les faux hybrides). La loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés mettra fin, à partir de 2020, au traitement préférentiel des hybrides rechargeables achetés depuis le 1er janvier 2018.

     

    Cela concerne spécifiquement les véhicules qui sont équipés à la fois d’un moteur à carburant et d’une batterie électrique qui peut être rechargée. Ces faux hybrides ont une capacité énergétique limitée et ont donc, dans la pratique, une autonomie restreinte de sorte qu’ils sont la plupart du temps propulsés exclusivement par le moteur à carburant. Pour être considérée comme un hybride rechargeable, la capacité énergétique de la batterie électrique doit être inférieure à 0,5 kWh par 100 kg du poids du véhicule ou la voiture doit émettre plus de 50 g de CO2 par kilomètre.

     

    Ainsi, à partir de 2020, les émissions de CO2 de ces véhicules hybrides seront assimilés aux émissions de CO2 d’un véhicule correspondant exclusivement équipé d’un moteur utilisant le même carburant. S’il n’existe pas de véhicule correspondant, la valeur d’émission sera multipliée par 2,5.

     

    Cette législation ne s’applique pas aux véhicules hybrides rechargeables achetés avant 2018, ni aux véhicules full hybrides dont la batterie électrique est chargée au moyen d’un moteur à combustion et/ou par l’énergie du freinage.

     

    Soyez donc attentif à l’achat d’hybrides rechargeables à partir de 2018 car les émissions de CO2 sont prises considération dans le calcul de l’avantage de toute nature. L’avantage de toute nature est donc beaucoup plus faible pour l’instant, mais la nouvelle législation modifiera cela en 2020.

     

     

     

    N’hésitez pas à contacter notre service juridique pour toutes questions que vous pourriez vous poser ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article.

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