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  • Augmentation des montants des cadeaux exonérés

    À certaines occasions, par exemple en fin d’année, lors d’une mise à la retraite, d’une distinction honorifique ou d’un mariage, vous pouvez, en tant qu’employeur, offrir à vos travailleurs un cadeau exonéré de cotisations de sécurité sociale.

    Le 6 juillet 2018, les nouveaux montants exonérés des cadeaux ont été publiés au Moniteur belge. Ces montants sont d’application à partir du 1er janvier 2017.

     

     

    OCCASION ANCIENS MONTANTS NOUVEAUX MONTANTS
    La fête de Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An 35 EUR 40 EUR
    Lors d’une distinction honorifique 105 EUR 120 EUR
    Lors d’une mise à la retraite 35 EUR par année de service et augmentation du montant minimum et maximum de 105 et 875 euros 40 EUR par année de service et augmentation du montant minimum et maximum de 120 et 1000 euros
    À l’occasion d’un mariage ou d’une déclaration de cohabitation légale 200 EUR 245 EUR

     

    Ces montants maximaux supérieurs ne s’appliquent que pour l’ONSS. Pour le fisc, les anciens montants restent pour le moment d’application dans l’attente d’une coordination.

     

    Source : Arrêté royal du 3 juillet 2018 modifiant l’article 19, §2, 14°, de l’A.R. du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 6 juillet 2018.

     

    Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.

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