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  • Votre travailleur a-t-il droit à un jour de petit chômage pour la communion de son enfant?

    Pour la première communion ou le baptême (la fête du printemps), il n’y a pas de droit au « petit chômage ».

     

    Néanmoins, si un enfant du travailleur ou du conjoint ou du cohabitant légal fait sa communion solennelle ou participe à la fête de la jeunesse laïque, alors le travailleur aura droit à un jour de congé payé, de « petit chômage ».

     

    En principe, le jour de « petit chômage » coïncide avec le jour de la cérémonie. Cependant, si la cérémonie a lieu un dimanche, un jour férié ou un jour ordinaire d’inactivité, le travailleur aura droit à son jour de congé “pour le jour d’activité immédiatement après le jour de la cérémonie ou immédiatement avant”.

    La notion de journée de travail est comprise au niveau de l’entreprise. Si le travailleur ne travaille habituellement pas le jour d’activité qui précède ou suit immédiatement le jour de la cérémonie, il perd son jour de petit chômage.

     

    Exemple: un travailleur à temps partiel qui ne travaille que les mardis et mercredis et la fête tombe un dimanche. Si c’est le cas dans une entreprise qui travaille du lundi au vendredi, le travailleur n’aura pas droit à une compensation.

     

    Selon une interprétation stricte du SPF Emploi, le jour de petit chômage doit être pris le jour d’activité le plus proche de la cérémonie. Cela signifie qu’un travailleur dans une semaine de cinq jours pour une communion le samedi doit prendre son jour de petit chômage le vendredi et pour une communion le dimanche ce sera le lundi qui suit. En raison de cette interprétation, il est possible que quelqu’un perde son droit à un jour de petit chômage.

     

    Exemple: une communion solennelle a lieu le dimanche 20 mai 2018. Un employé travaille du lundi au vendredi. Le vendredi 18 mai 2018 n’est pas éligible pour peu par l’interprétation stricte du SPF Emploi car il y a encore un samedi entre. Aussi, le lundi 21 mai 2018 n’est pas éligible car il s’agit d’un jour férié: l’employé est déjà en absence payée pour une autre raison. Aussi, le mardi 22 mai 2018 n’est pas éligible car ce jour ne suit pas immédiatement le jour de la cérémonie. En d’autres termes, l’employé n’a pas droit à un jour de congé supplémentaire.

     

    Si un travailleur souhaite faire usage de son droit au petit chômage, il doit en informer son employeur au préalable. Si les conditions sont remplies, l’employeur ne peut empêcher la prise du petit chômage. Si l’employeur le souhaite, il peut demander au travailleur de lui fournir une preuve de l’événement qui donne droit à cette absence (par exemple, un certificat du catéchiste ou du comité organisateur de la fête de la jeunesse libérale).

     

    Si le travailleur a 2 enfants qui font leur communion solennelle le même jour, un seul jour est accordé. L’allocation du petit chômage est liée à l’événement et ne dépend pas du nombre d’enfants.

     

    Finalement, nous vous précisons que beaucoup de dérogations sectorielles sont prises par rapport à cette nouvelle mesure. Par exemple, par rapport à la période pendant laquelle les travailleurs doivent prendre cette journée, celle-ci peut être élargie par un accord sectoriel.

     

     

    Source: art. 30 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, l’arrêté royal du 28 août 1963 concernant le maintien du salaire normal des ouvriers, des domestiques et des employés recrutés pour le service sur les bateaux de navigation intérieure, pour les jours fériés des événements familiaux ou pour l’accomplissement des obligations de citoyenneté ou d’ordre civil et la question n ° 398 de Mme Nahima Lanjri, représentante déléguée du 11 décembre 2012 (N.) au ministre du Travail – Questions et réponses du 12 avril 2013 de la Chambre belge des représentants.

     

     

     

     

    Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.

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