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  • Modifications des réductions ONSS pour les travailleurs âgés

    La Région de Bruxelles Capitale et la Communauté Germanophone adaptent la réduction groupe-cible pour travailleurs âgés.

     

     

     

     

     

    La Région de Bruxelles Capitale

    À l’heure actuelle, les travailleurs âgés de 55 ans et plus de la Région de Bruxelles Capitale entrent en ligne de compte pour la réduction groupe-cible à condition que leur salaire trimestriel de référence ne dépasse pas 10.500 EUR brut.

    À partir du 1er juillet 2018, la condition d’âge deviendra plus stricte: la réduction groupe-cible ne pourra plus être octroyée qu’aux travailleurs qui ont atteint au moins 57 ans le dernier jour du trimestre. La limite salariale trimestrielle est quant à elle maintenue à 10.500 EUR.

    Jusqu’au 30 juin 2018, les montants actuels restent d’application:

    Âge du travailleur le dernier jour du trimestre Montant de réduction maximum par trimestre
    55 jusque 57 ans 400 EUR
    58 jusque 61 ans 1.000 EUR
    62 jusque 64 ans 1.500 EUR

     

    A l’avenir, les montants de réduction seront uniformisés : à partir du 1er juillet 2018, il ne restera plus qu’un forfait de réduction, quel que soit l’âge du travailleur âgé concerné, à savoir 1.000 EUR par trimestre.

     

    Communauté germanophone

    Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté germanophone prévoit une réduction groupe-cible pour l’occupation de travailleurs âgés de minimum 54 ans avec un salaire trimestriel de référence inférieur à 13.942,47 EUR.

    L’employeur peut bénéficier des montants de réduction suivants :

    Âge du travailleur le dernier jour du trimestre Montant de réduction maximum par trimestre
    54 jusque 57 ans 400 EUR
    58 jusque 61 ans 1.000 EUR
    62 jusque 64 ans 1.500 EUR
    À partir de 65 ans 800 EUR

     

    À partir du 1er avril 2018, une condition supplémentaire doit être respectée : la réduction groupe-cible ne sera octroyée que si le travailleur a fourni des prestations de travail effectives dans le trimestre concerné. Cependant, lorsque le travailleur n’a pas fourni de prestations de travail effectives en raison d’une suspension légale du contrat de travail (p. ex. maladie, accident de travail, vacances, chômage temporaire, etc.) ou en raison d’une exemption de prestations pendant la période de préavis, la réduction sera également accordée.

     

    Source: Arrêté du 8 mars 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, B. 15 mars 2018 ; Décret-Programme 2018 du Ministère de la Communauté Germanophone du 26 février 2018, M.B. 26 mars 2018.

     

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