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  • Plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2018

    Le Secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale, Philippe De Backer, a présenté son plan d’action de lutte contre la fraude sociale pour l’année 2018.

    Cette année, les priorités seront mises sur le dumping social international, les faux indépendants et la politique des grandes villes (contrôles ciblés dans les grandes villes comme notamment Anvers, Bruxelles, Charleroi, Gand, Hasselt et Liège).

    De plus, un certain nombre de secteurs feront l’objet d’une attention particulière des services d’inspection. Dans les secteurs suivants, des contrôles ciblés seront à nouveau effectués:

     

    Le secteur de la construction

    Dans le secteur de la construction (travaux effectués sur des biens immobiliers et chantiers) au moins 2.000 contrôles doivent être réalisés au niveau national. Les contrôles seront effectués également pendant le week-end, après 18h et au cours des vacances collectives de la construction.

     

    Secteur électrotechnique

    Dans le secteur électrotechnique, le secrétaire d’Etat vise au moins 400 contrôles. Ce secteur doit faire face à la concurrence déloyale, notamment de l’Europe orientale.

     

    Le secteur du nettoyage

    Les 270 contrôles prévus dans le secteur du nettoyage visent en particulier le travail au noir, les faux assujettissements et l’abus du travail à temps partiel.

     

    Le secteur horeca

    Dans le secteur horeca, 2.200 contrôles sont prévus avec une attention particulière au travail au noir.

     

    Le secteur du transport

    Le secteur du transport est confronté à de nombreuses formes de fraude, comme la fraude aux tachygraphes, le dumping social et le cabotage illégal. A cet effet, au moins 600 contrôles sur la route et auprès des entreprises de transport seront réalisés. Le secteur des taxis peut s’attendre à 50 actions de contrôle qui porteront sur le respect des normes salariales minimales. En outre, au moins une action de contrôle par grande ville ciblera le secteur de la location de voiture avec chauffeur.

    Le secteur du déménagement est également visé; une cinquantaine de contrôles porteront sur le respect des normes salariales minimales.

     

    Le secteur de la viande

    Dans le secteur de la viande, et plus particulièrement dans les abattoirs et les ateliers de découpe de viande, 50 actions de contrôles seront effectuées en mettant l’accent sur l’occupation illégale, les faux statuts, les faux détachements et les mises à la disposition illégales.

     

    Le secteur du gardiennage

    Au moins 40 actions de contrôles seront effectuées dans ce secteur en ciblant sur le respect des normes salariales minimales.

     

    Le secteur agricole et horticole

    Au moins 100 actions de contrôles viseront l’occupation illégale, les faux statuts, le faux détachement et les mises à dispositions illégales.

     

    Le secteur des garages et car wash

    En 2018, au moins 150 actions de contrôle dans le secteur des garages et des car wash seront effectuées.

     

    Le secteur de la métallurgie et de la technologie

    Dans le secteur de la métallurgie et de la technologie, au moins 100 actions de contrôle doivent être réalisées en 2018.

     

    Le secteur des services funéraires

    En 2018, le secteur des services funéraires pourra s’attendre à au moins 50 actions de contrôle.

     

    A côté de ces secteurs, le plan d’action vise à contrôler des situations spécifiques comme notamment le chômage temporaire, la déclaration de travaux dans le secteur de la construction, de la viande et du gardiennage, le respect des règles prévues par la loi relative au travail faisable et maniable.

    Dans la lutte contre la fraude sociale, il n’est pas seulement important de prendre des mesures pour détecter et sanctionner la fraude plus rapidement, mais il est tout aussi important de travailler préventivement en essayant d’éviter que la fraude ne soit commise. Pour que la lutte contre la fraude sociale soit effective, il faut agir de trois manières différentes :

    1. Il faut continuer à diminuer les charges sur le travail pour rendre le travail au noir moins attractif ;
    2. La législation doit être aussi claire et aussi simple que possible et les charges administratives doivent être limitées, afin d’éviter les infractions et de simplifier les contrôles ;
    3. Le risque d’être pris doit être suffisamment grand via des contrôles effectifs et efficaces, en particulier dans les secteurs à forte intensité de main d’œuvre (transport, horeca, construction, nettoyage, …) et qui sont susceptibles au dumping social.

     

    Sources: www.phillipedebacker.be et www.siod.belgique.be

    Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.

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