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  • Nouvelle position de la Cour de Justice sur le service de garde

    Le 21 février 2018, un arrêt important a été rendu par la Cour de justice en matière de service de garde. Jusqu’à cet arrêt, la Cour a toujours considéré que le service de garde ne devait pas être considéré comme du temps de travail.

    Elle change donc complètement d’avis au moyen de cet arrêt. La question de savoir si le temps de garde doit être considéré comme du temps de travail dépend des conditions spécifiques du service de garde. Nous vous recommandons donc de ne pas imposer de lieu fixe pour le service de garde et de prévoir un délai de rappel raisonnable.

    Qu’entend on par raisonnable? Une fonction de gardien pour laquelle un employé doit rester à disposition à domicile et pouvoir être présent sur le lieu de travail dans les 8 minutes après un appel est, selon la Cour de justice, considéré comme temps de travail. Ceci est du au fait que pour le travailleur, les possibilités d’entreprendre d’autres activités sont très limitées.

     

    En cas de questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, n’hésitez pas à contacter notre service juridique.

     

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